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Textes

vendredi 29 avril 2016

vendredi 4 octobre 2013

Le Journal Officiel du 22 septembre 2013 a publié un autre décret très attendu, celui relatif aux Commissions régionales paritaires (CRP) compétentes pour les praticiens des hôpitaux.


vendredi 4 octobre 2013

Le Journal Officiel du 22 septembre 2013 a publié le décret très attendu relatif aux compétences de la CME, conforme aux dernières versions qui ont été diffusées lors de la phase de concertation.


mercredi 24 juin 2009

jeudi 25 septembre 2008

jeudi 25 septembre 2008

samedi 30 août 2008

JORF n°0195 du 22 août 2008

Texte n°29 - NOR : SJSH0810785A


samedi 30 août 2008

JORF n°0195 du 22 août 2008

Texte n°30 - NOR : SJSH0810788A


samedi 30 août 2008

JORF n°0195 du 22 août 2008

Texte n°20 - NOR : SJSH0800943D


samedi 1er décembre 2007

Résumé : Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

Mots clés : Hôpital - clinique - établissements de santé - tarification à l’activité - dotation annuelle complémentaire - dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation - dotation annuelle de financement.


vendredi 30 mars 2007

jeudi 29 mars 2007

J.O n° 74 du 28 mars 2007 page 5799 texte n° 60

NOR : SANH0721413A


jeudi 18 janvier 2007

CIRCULAIRE N° DHOS/M3/2006/552 du 29 décembre 2006 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service en psychiatrie dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (recrutement 2007) et à l’examen des candidatures à ces postes et fonctions


samedi 4 novembre 2006

J.O n° 255 du 3 novembre 2006 page 16274 texte n° 21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et des solidarités

NOR : SANH0624383D


vendredi 6 octobre 2006

J.O n° 232 du 6 octobre 2006 page 14779 texte n° 19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités

(Dispositions réglementaires)

NOR : SANH0623065D


vendredi 23 juin 2006

jeudi 5 janvier 2006

mercredi 28 décembre 2005

vendredi 28 octobre 2005

lundi 16 mai 2005

Nouvelle partie Législative -extraits- actualisé au 14/05/2005 par G. Eschemann


Bienvenue à la présidente nouvellement élue, Florence de Rohan Chabot, de l’Intersyndicat national des chefs de clinique assistants (ISNCCA) et à son nouveau bureau composé de : • Dr Nicolas (...)
jeudi 16 janvier
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012
Publication au journal officiel du 2 février 2012 de la LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les (...)
lundi 16 avril
Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l’article 81-quater (5°) du Code (...)
mercredi 28 mars
Actualités syndicales (13/09/11) Loi et rapport Fourcade La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de celle du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, (...)
vendredi 16 septembre

COMMUNIQUE DU 15 JUIN 2011

La CPH s’associe à l’ensemble des organisations de professionnels et d’usagers et aux manifestations du 15 mai 2011 réclamant le retrait du projet de loi relatif aux droits et à la protection des (...)
mercredi 15 juin
La liste des directions d’établissements hospitaliers permettant de bénéficier de la prime de fonction instituée par le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 est actualisée. Y sont ajoutées des fonctions de (...)
mercredi 1er septembre
PARIS, 3 juin 2010 (APM) - Les intersyndicats de praticiens hospitaliers ont tenu jeudi une conférence de presse commune pour dénoncer la politique actuelle de la ministre de la santé sur l’hôpital, (...)
jeudi 3 juin
La CME nouvelle est arrivée
L’avenir dira si les craintes exprimées depuis plus d’un an par les médecins de l’hôpital public quant au sort de leur « pouvoir » face à celui, montant, des directeurs était justifiées. D’ores et déjà, (...)
mercredi 5 mai
La Commission européenne a lancé une consultation des partenaires sociaux sur la révision de la Directive sur le temps de travail le 24 mars 2010. Les travaux sur ce sujet ont été suspendus avant (...)
mercredi 28 avril
Une enquête de la CPH en 10 questions La loi HPST votée cet été 2009 vient couronner la somme des réformes appliquées à la santé depuis que la Nouvelle Gestion Publique est devenue il y a quelques (...)
samedi 20 février

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