| Qui sommes-nous ? | Adhésions | Plan du site | Rechercher | Admin |
| Accueil | Les dossiers | Organisation soins | Nouvelle Gouvernance Interne |
Nouvelle Gouvernance Interne

jeudi 1er septembre 2005

jeudi 5 mai 2005

mardi 3 mai 2005

lundi 17 janvier 2005

dimanche 25 juillet 2004

dimanche 25 juillet 2004

mardi 17 février 2004

Circulaire

13 février 2004

Résumé : Modalités d’anticipation de la nouvelle gouvernance dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.

Textes de référence : Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7, L. 6145-16 et L. 61466-8.


vendredi 9 janvier 2004

En pièces jointes téléchargeables en bas de page, la dernière version (version 4, texte final) des propositions du ministère et le relevé des conclusions soumis à la signature des organisations syndicales, ainsi qu’un texte comparant les versions 3 et 4.
Par rapport à la troisième mouture et en dehors de mesures particulières à la discipline psychiatrique, aucune avancée n’a été obtenue.

La demande du Ministère d’une ratification d’un texte destiné à l’assemblée nationale par les organisations syndicales parait par ailleurs pour le moins déplacée.

Le contenu du relevé des conclusions n’amène aucun des éclaicissements demandés, notamment sur les axes des mesures réglementaires en préparation : composition de la CME, procédures de nomination des PH, procédure d’habilitation des chefs de service...


samedi 6 décembre 2003

samedi 15 novembre 2003

En fichier à télécharger, le texte des propositions de transformation de la loi hospitalière à lire absolument (et plus particulièrement l’Article L6143-6-1 concernant le Conseil de politique générale)


jeudi 13 novembre 2003

Bienvenue à la présidente nouvellement élue, Florence de Rohan Chabot, de l’Intersyndicat national des chefs de clinique assistants (ISNCCA) et à son nouveau bureau composé de : • Dr Nicolas (...)
jeudi 16 janvier
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012
Publication au journal officiel du 2 février 2012 de la LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les (...)
lundi 16 avril
Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l’article 81-quater (5°) du Code (...)
mercredi 28 mars
Actualités syndicales (13/09/11) Loi et rapport Fourcade La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de celle du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, (...)
vendredi 16 septembre

COMMUNIQUE DU 15 JUIN 2011

La CPH s’associe à l’ensemble des organisations de professionnels et d’usagers et aux manifestations du 15 mai 2011 réclamant le retrait du projet de loi relatif aux droits et à la protection des (...)
mercredi 15 juin
La liste des directions d’établissements hospitaliers permettant de bénéficier de la prime de fonction instituée par le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 est actualisée. Y sont ajoutées des fonctions de (...)
mercredi 1er septembre
PARIS, 3 juin 2010 (APM) - Les intersyndicats de praticiens hospitaliers ont tenu jeudi une conférence de presse commune pour dénoncer la politique actuelle de la ministre de la santé sur l’hôpital, (...)
jeudi 3 juin
La CME nouvelle est arrivée
L’avenir dira si les craintes exprimées depuis plus d’un an par les médecins de l’hôpital public quant au sort de leur « pouvoir » face à celui, montant, des directeurs était justifiées. D’ores et déjà, (...)
mercredi 5 mai
La Commission européenne a lancé une consultation des partenaires sociaux sur la révision de la Directive sur le temps de travail le 24 mars 2010. Les travaux sur ce sujet ont été suspendus avant (...)
mercredi 28 avril
Une enquête de la CPH en 10 questions La loi HPST votée cet été 2009 vient couronner la somme des réformes appliquées à la santé depuis que la Nouvelle Gestion Publique est devenue il y a quelques (...)
samedi 20 février

Suivre la vie du site RSS | Accueil | Plan du site | Admin

Ce site est réalisé grâce au système de publication SPIP 2.1