| Qui sommes-nous ? | Adhésions | Plan du site | Rechercher | Admin |
| Accueil | Textes/Rapports |
Textes/Rapports


Rapports
samedi 29 mars 2003
Rapport Couanau

Textes
vendredi 29 avril 2016
Parution du décret GHT au Journal officiel
vendredi 4 octobre 2013
Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
vendredi 4 octobre 2013
Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
mercredi 24 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
jeudi 25 septembre 2008
Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
jeudi 25 septembre 2008
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
samedi 30 août 2008
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
samedi 30 août 2008
Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l’inscription sur la liste nationale d’habilitation à diriger un pôle d’activité clinique et médico-technique
samedi 30 août 2008
Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
samedi 1er décembre 2007
Circulaire N°DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
vendredi 30 mars 2007
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération
jeudi 29 mars 2007
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
jeudi 18 janvier 2007
Mouvements et recrutement : les postes de PH en 2007
samedi 4 novembre 2006
Décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique
vendredi 6 octobre 2006
Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
vendredi 23 juin 2006
Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
jeudi 5 janvier 2006
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
mercredi 28 décembre 2005
Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers
vendredi 28 octobre 2005
Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
lundi 16 mai 2005
Code de la santé publique
Bienvenue à la présidente nouvellement élue, Florence de Rohan Chabot, de l’Intersyndicat national des chefs de clinique assistants (ISNCCA) et à son nouveau bureau composé de : • Dr Nicolas (...)
jeudi 16 janvier
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012
Publication au journal officiel du 2 février 2012 de la LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les (...)
lundi 16 avril
Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l’article 81-quater (5°) du Code (...)
mercredi 28 mars
Actualités syndicales (13/09/11) Loi et rapport Fourcade La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de celle du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, (...)
vendredi 16 septembre

COMMUNIQUE DU 15 JUIN 2011

La CPH s’associe à l’ensemble des organisations de professionnels et d’usagers et aux manifestations du 15 mai 2011 réclamant le retrait du projet de loi relatif aux droits et à la protection des (...)
mercredi 15 juin
La liste des directions d’établissements hospitaliers permettant de bénéficier de la prime de fonction instituée par le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 est actualisée. Y sont ajoutées des fonctions de (...)
mercredi 1er septembre
PARIS, 3 juin 2010 (APM) - Les intersyndicats de praticiens hospitaliers ont tenu jeudi une conférence de presse commune pour dénoncer la politique actuelle de la ministre de la santé sur l’hôpital, (...)
jeudi 3 juin
La CME nouvelle est arrivée
L’avenir dira si les craintes exprimées depuis plus d’un an par les médecins de l’hôpital public quant au sort de leur « pouvoir » face à celui, montant, des directeurs était justifiées. D’ores et déjà, (...)
mercredi 5 mai
La Commission européenne a lancé une consultation des partenaires sociaux sur la révision de la Directive sur le temps de travail le 24 mars 2010. Les travaux sur ce sujet ont été suspendus avant (...)
mercredi 28 avril
Une enquête de la CPH en 10 questions La loi HPST votée cet été 2009 vient couronner la somme des réformes appliquées à la santé depuis que la Nouvelle Gestion Publique est devenue il y a quelques (...)
samedi 20 février

Suivre la vie du site RSS | Accueil | Plan du site | Admin

Ce site est réalisé grâce au système de publication SPIP 2.1