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Communiqué APH 30/04/18
Médiation et conciliation : des outils indispensables

30 avril 2018

Action Praticiens Hôpital, qui réunit Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, soutient la création d’une filière de médiation au sein des établissements publics de santé.

Toutefois, celle-ci doit s’inscrire dans un processus plus général de gestion des conflits internes au sein des hôpitaux publics dans laquelle la conciliation a une importance majeure. Pour ce qui concerne les personnels médicaux hospitaliers, il doit être mis en place quatre niveaux :
- La conciliation locale : elle doit être possible sous la forme de "Commission de vie hospitalière", en tant que sous-commission de la CME, dans lesquelles les collègues syndiqués doivent avoir une place.
- La conciliation régionale : c’est une des missions des Commissions régionales paritaires (CRP). Celles-ci doivent voir leur place réaffirmer par les pouvoirs publics. Il n’est pas acceptable de les voir passer sous silence par les autres acteurs hospitaliers au motif que la présence des syndicats de PH n’est pas la bienvenue . Edouard Couty nous a assuré lors de la concertation sur ce texte qu’elle serait bien intégrée à ce dispositif en étages mais comme les promesses n’engagent que ceux qui y croient, nous exigeons que cette mission des CRP soit confirmée.
- La médiation (inter)régionale.
- La médiation nationale.
Ces 2 derniers échelons ne peuvent pas intégrer les syndicats car la médiation implique des critères d’indépendance qui exclut les représentants des employeurs et des employés. Cette garantie d’indépendance est légitime et ces échelons doivent se constituer à l’exemple de ce qui existe pour le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

A l’heure où la fusion CTE-CHSCT fait bien partie de la feuille de route de la réforme de la fonction publique lancée dans le cadre de la mission « Action publique 2022 », il est indispensable de se poser à nouveau la question du lieu de discussion concernant les conditions de travail des PH et de la place de leurs représentants syndicaux. Compte tenu des pouvoirs réels des CHSCT qui devraient être transmis à la nouvelle instance fusionnée CTE-CHSCT, il faudra nécessairement que l’équivalent pour les personnels médicaux hospitaliers soit prévu et donc qu’une instance locale soit créé où les représentants syndicaux des PH seront représentés afin de pouvoir défendre les intérêts de leurs mandants.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH