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Lettre d’information APH du 27/11/17
Vigilance sur la compensation de l’augmentation de la CSG pour les PH

27 novembre 2017

Au 1er janvier 2018, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) va augmenter de 1,7% sur tous les revenus, y compris pour les salariés du secteur public.

Nous allons tous être touchés, faites vos calculs selon votre échelon, c’est substantiel. APH s’est saisi de ce dossier dès les annonces car ne faisant pas partie de la fonction publique ni du secteur libéral, nous risquons d’être les grands oubliés de ce dossier et de n’avoir aucune compensation (sans parler de l’augmentation du pouvoir d’achat promise initialement). Nous avons alerté la Ministre de la Santé le 23 août 2017 et depuis, APH travaille avec ses services pour obtenir une compensation.

Cette augmentation de CSG sera déductible du revenu imposable. En compensation de cette hausse de prélèvement, le gouvernement s’est engagé à supprimer les cotisations d’assurance maladie et chômage. Les praticiens des hôpitaux, en tant qu’agents publics non fonctionnaires, cotisent au régime d’assurance maladie (0,75%) mais ne cotisent pas au régime d’assurance chômage, ce qui complique la compensation. En revanche, ils acquittent comme tous les fonctionnaires une contribution exceptionnelle de solidarité dont le taux est de 1%, que le gouvernement a promis de supprimer.

A première vue, la hausse de la CSG (1,7%) semble être à peu près équilibrée par la suppression des cotisations maladie (0,75%) et solidarité (1%). Toutefois, les assiettes de ces cotisations ne sont pas exactement les mêmes et il est possible qu’il y ait une baisse de revenus, même si elle est faible. Le gouvernement s’est engagé à compenser cette baisse mais nous ne disposons pas de projections précises.

Action Praticiens Hôpital travaille donc activement avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, en charge de ce dossier pour l’ensemble des agents publics, et la Dgos plus spécifiquement chargée de l’application aux personnels médicaux hospitaliers. Nous attendons donc le résultat des simulations effectuées sur l’ensemble des émoluments selon les statuts des praticiens, y compris les indemnités et primes, afin de connaître avec précision l’impact de ces mesures sur nos rémunérations.

APH reste mobilisé sur ce dossier et nous ferons part des avancées obtenues. Les conséquences sur nos rémunérations peuvent être lourdes et nous n’accepterons aucune baisse de rémunération, d’autant qu’il a été annoncé que tous les textes dont nous attendions la publication après les négociations sur l’attractivité des carrières étaient gelés et qu’aucune discussion avec le gouvernement n’est en vue alors que les conditions locales d’exercice se dégradent partout.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Secrétaire général AH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH