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Communiqué APH 15/06/17
Perquisition aux sièges des syndicats de biologie médicale : Avenir Hospitalier et la CPH assurent le SJBM de leur soutien pour l’indépendance des biologistes médicaux

15 juin 2017

Le mardi 30 mai, les locaux du Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux (SJBM) et le laboratoire de son président ont fait l’objet d’une perquisition avec saisie par huissier de justice de documents, courriels et correspondances appartenant au syndicat. Ceci, à la suite d’une requête à fin de mesure d’instruction in futurum de la société holding Cerba Healthcare au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Cette perquisition de plusieurs syndicats de biologie fait suite à une assignation de la société Cerba par trois syndicats de biologie médicale (SJBM, SDB et SLBC) qui, ensemble, contestent la régularité des montages financiers de cette holding internationale au regard de la loi garantissant l’indépendance des praticiens.
Le SJBM conteste cette perquisition-saisie d’une ampleur et d’une nature inattendue alors que son président n’a pas été entendu. En effet, 95% des informations saisies et mises sous scellés ne concernent pas Cerba ni la procédure engagée mais relèvent de conversations avec avocats, d’échanges à caractère confidentiel avec d’autres organisations syndicales ou intersyndicales, dont Avenir Hospitalier, ainsi que des listings et des éléments de dialogue social avec le ministère de la santé.
Le SJBM alerte sur ces procédés qui, sur la requête d’un puissant groupe financier, peuvent mettre en cause la liberté syndicale en portant atteinte à l’indispensable confidentialité d’échanges stratégiques syndicaux internes ou externes.
A travers cette perquisition, c’est l’ensemble des syndicats de France qui sont concernés. Avenir Hospitalier et la CPH, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, sont solidaires du SJBM, membre adhérent d’Avenir Hospitalier et soutiennent la démarche contentieuse du syndicat pour faire valoir le respect de l’indépendance professionnelle des biologistes médicaux, principe intangible pour tout praticien de santé, quels que soient sa spécialité, son mode d’exercice, libéral ou hospitalier public.
Il est indispensable de respecter la confidentialité nécessaire à l’exercice du droit syndical, qui ne doit pas être à la merci des puissances d’argent pratiquant l’intimidation.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH