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Attractivité de l’exercice médical hospitalier
PUBLICATION AU JO DE 2 TEXTES « ATTRACTIVITE DES CARRIERES MEDICALES HOSPITALIERES »

16 novembre 2016

Alors que, depuis le 15 novembre, nous engageons un nouveau cycle de discussions sur le temps de travail qui doit être clos en février, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux ont pris connaissance des deux textes publiés le même jour au JO, concrétisation des discussions en cours depuis un an autour du plan Attractivité.

Le premier texte concerne le travail sur une plage du soir : sur décision institutionnelle et après avis des instances, certaines activités programmées (plateaux techniques et plateaux de consultations) pourront se dérouler avec les moyens nécessaires. Ce temps de travail sera reconnu aux praticiens car intégré dans leurs obligations de service. Si cette mesure apparaît comme un premier pas vers la possible reconnaissance d’une 5ème demi-journée par 24H, vers la nécessité d’un décompte horaire et vers la reconnaissance d’activités dépassant actuellement les heures ouvrables de jour, en revanche, le mode de décompte du temps de travail proposé n’est pas selon nous une mesure d’attractivité : pourquoi ?
Si nous avons pu faire reconnaître que le début de cette plage démarre à l’heure habituelle de fin d’activité (et pas à 18H30 comme au début des discussions), nous avions plaidé qu’à l’instar des déplacements en astreinte, 3H de fin de journée, pénibles, devaient être valorisées à hauteur d’une demi-journée. Le texte impose une demi-journée pour 4H d’affilée, soit 5H par tranche cumulée. C’est donc une reconnaissance (faible) mais certainement pas une mesure d’attractivité.

Le second texte concrétise l’engagement de la Ministre de la santé de ne conserver qu’un seul niveau d’astreinte (opérationnelle, donc augmentation d’environ 12 euro par astreinte) et un seul niveau de temps de travail additionnel ou TTA (de jour). La notion de TTA de nuit est supprimée, ce qui correspond à une augmentation de 109 euro par plage. Désormais, il est possible de cumuler sans restriction l’indemnité de sujétion avec le paiement d’une plage de TTA ce qui n’était pas possible avec la notion de TTA de nuit.

Concrètement pour les collègues dont les déplacements en astreinte sont rémunérés en temps additionnel, le passage en temps additionnel de jour correspondra à une augmentation de 53 euros par demi journée de déplacement de nuit, ce qui constitue une augmentation substantielle qui satisfera tous les médecins engagés dans la permanence des soins.

Nous attendons maintenant la sortie des textes sur la prime d’engagement de carrière hospitalière, l’harmonisation des droits sociaux et des droits d’exercice en début de carrière, l’augmentation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif, la prime d’exercice territorial. Nous sommes déterminés à faire entendre la voix des PH pour les discussions qui démarrent, aujourd’hui LES VALENCES OU TEMPS NON CLINIQUE et, prochainement, la reconnaissance pleine du temps de travail avec la reconnaissance du travail de nuit à hauteur de 3 demi-journées, revendication portée unanimement par les 5 intersyndicales.

Contacts :

Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH