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Les brèves

Projet de loi HPST : débat sur le pouvoir des médecins au sein du directoire
samedi 21 février 2009

Mercredi 18 février 2009 - 08:26

PARIS, 18 février 2009 (APM) - Les députés ont débattu mardi à l’Assemblée nationale de la place et du pouvoir des médecins dans le futur directoire des établissements de santé proposé par le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Les députés ont débuté mardi après-midi l’article 6 du projet de loi qui crée un directoire à l’hôpital et réforme les pouvoirs du directeur.

L’article prévoit que le directeur de l’hôpital conserve la présidence du directoire, qui remplace l’actuel conseil exécutif, et lui confie de nouveaux pouvoirs.

Plus de dix députés ont pris la parole lors de la discussion générale sur cet article et plus de 100 amendements devaient être examinés mardi soir sur cette partie du projet de loi.

Les députés du centre et de l’opposition ont critiqué le fonctionnement du directoire prévu par le projet de loi, estimant que le directeur de l’hôpital allait avoir trop de pouvoir, notamment sur les décisions médicales.

Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) a indiqué qu’il redoutait que les préoccupations financières d’un hôpital prennent le pas sur les préoccupations médicales et a regretté que le directeur valide seul le projet médical, comme le prévoit le texte.

"Il faut que ce soit la commission médicale d’établissement (CME) qui prépare et vote le projet médical", a déclaré Jean-Luc Préel.

Les socialistes ont accusé le gouvernement de privilégier la gestion administrative et comptable d’un établissement en donnant "tous les pouvoirs aux directeurs au détriment des préoccupations médicales".

Marisol Touraine (PS, Indre-et-Loire) a estimé que "l’équilibre qui semble résulter du directoire n’est qu’apparent", déplorant les attributions du directeur sur la nomination des responsables médicaux.

"La capacité gestionnaire d’un médecin comptera sûrement plus que ses capacités médicales et c’est préoccupant", a déclaré Marisol Touraine.

Michèle Delaunay (PS, Gironde) a déploré la mise en place "d’une organisation hiérarchique strictement pyramidale" à l’hôpital et a déploré "l’omnipotence confiée aux directeurs" qui n’ont pas les compétences et n’ont pas l’obligation de chercher la concertation sur les affaires médicales.

"Cela ne pourra qu’amener à des difficultés (...) Il est très difficile de faire fonctionner un hôpital sans médecin", a prévenu la députée.

"Il faut équilibrer les pouvoirs pour distinguer les impératifs budgétaires des impératifs sanitaires", a déclaré Jacqueline Fraysse (PC, Hauts-de-Seine), souhaitant que "l’ensemble des acteurs de l’hôpital soient consultés au profit des patients".

LA MINISTRE PRETE A DES EVOLUTIONS

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a accusé les députés de l’opposition de "caricaturer" la situation et de ne pas proposer de solutions alternatives.

Elle a estimé que l’organisation actuelle des instances dirigeantes de l’hôpital ne permettait pas un pilotage parfait et qu’il fallait renforcer les équipes dirigeantes pour le clarifier.

"L’hôpital souffre de lenteur dans la prise de décision", a déclaré la ministre de la santé.

Elle a rappelé sa volonté que la relation président (le directeur)/vice-président (le président de la CME) du directoire fonctionne "comme un binôme". "Le directeur va travailler avec un directoire à majorité médicale", a assuré la ministre de la santé.

Elle a souligné que les présidents de CME allaient voir leur "rôle de garant de la qualité médicale" accru et valorisé.

"Le directeur n’est pas une figure autoritaire et qui gouverne seul mais il met ses compétences au profit du projet médical", a déclaré la ministre de la santé.

La ministre ne voit pas "d’opposition mais une complémentarité entre une bonne gestion administrative et financière et la qualité des soins".

Roselyne Bachelot a précisé les évolutions qu’elle était prête à accepter sur cet article du texte.

Elle s’est prononcée en faveur d’un amendement de la commission des affaires sociales, qui devait être examiné mardi soir, obligeant le directeur à exercer ses missions d’autorité sur le personnel de l’hôpital "dans le respect des règles déontologiques".

La ministre de la santé devait aussi se prononcer en faveur de plusieurs amendements visant à "placer le projet médical au coeur du projet d’établissement".

Elle devait se prononcer pour des amendements obligeant le directeur de l’hôpital à arrêter le projet médical "après avis de la CME" et précisant les modalités de la fonction du président de la CME en tant que vice-président du directoire. Il sera notamment en charge de "la coordination de la politique médicale" de l’établissement.

Le gouvernement est prêt également à donner un avis favorable à un amendement qui stipule que "les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique sont majoritaires au sein du directoire".

Le député Jacques Domergue (UMP, Hérault) a accusé les députés de l’opposition de faire "un procès à charge permanent" sur le texte.

"Depuis la mise en place de la T2A, tous les intérêts sont convergents : les directeurs ont intérêt à ce que leur structure fonctionne et doivent donc mettre en place toutes les conditions pour cela et les professionnels de santé ont eux aussi intérêt à faire fonctionner leur service ou leur pôle", a déclaré Jacques Domergue.

co/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com


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