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Réunion des représentants de la CHG aux Comités Régionaux de suivi le 19 septembre 2002 à Paris
vendredi 20 septembre 2002
par N. Garret

Les représentants de la CHG aux Comités Régionaux de suivi auprès des ARH se sont réunis à Paris au Méditel le 19 septembre 2002 pour une journée d’information et d’échange autour de la mise en œuvre de la RTT médicale.

Il était urgent de s’harmoniser et de confronter les fonctionnements des différents comités régionaux.

La matinée fut consacrée à une "formation" des représentants de la CHG afin de leur permettre d’avoir la même interprétation des textes et une meilleure compréhension de leurs applications par les directeurs d’agence régionale.
Sous la présidence de Pierre Faraggi, deux syndiqués (J-C. Pénochet et D. Desanges de Montpellier), ayant travaillé en collaboration avec le bureau de la CHG, ont présenté les textes sortis et surtout ceux passés au Conseil Supérieur des Hôpitaux.

Une synthèse sur les conditions d’application de la RTT (voir Vademecum) a montré que plusieurs points restent obscurs ou peuvent prêter à des interprétations différentes.
Il en va ainsi par exemple de la moyenne maximale du temps de travail hebdomadaire fixée à 48 heures calculée sur 4 mois. Il est impératif de rappeler qu’il s’agit simplement d’une borne maximale et non d’une durée exigible moyenne de travail. En conséquence, la question de savoir si les jours de congés doivent ou non être intégrés dans le calcul ne se pose pas.

- Le temps du trajet entre le domicile et l’hôpital est-il bien compté avec le temps directement consacré aux soins lors d’un déplacement sur un appel en astreinte ? Le protocole répondait clairement oui à cette question tandis que la formulation du projet du texte définitif est plus ambiguë. La CHG restera vigilante.

- Qui décide de l’opportunité du travail en plages additionnelles au-delà des 48 heures. La nécessité d’un « service minimum » devant les trous du tableau de service ? - La « continuité des soins » lorsque le praticien décidera par exemple de ne pas supprimer une consultation en la déportant au-delà des 10 demi-journée ? Le praticien décidera-t-il seul de l’opportunité de ce temps ?

- Enfin, la CHG souligne la trop faible rémunération des plages de temps additionnelles et du rachat des jours de congés RTT, et place l’amélioration de ces montants en tête de ses revendications.

Les vice-présidents ont présenté la plate-forme de la CHG. Les débats furent fournis tant les interrogations sont vives et dénotent l’attachement des praticiens hospitaliers à de bonnes conditions de travail grâce une application de la RTT compensée en temps médicaux.
Le tour des régions a montré le peu d’écoute des ARH aux préoccupations de terrain, certaines régions ayant été à peine consultées, la difficulté de faire entendre les besoins, l’incompréhension de la nature des problèmes.
Globalement les régions ou les hôpitaux en manque de praticiens ont le sentiment que leur situation ne peut que s’aggraver. Les restructurations sont nécessaires et la CHG se dit prête à les accompagner lorsqu’elles sont légitimes mais elles semblent dépasser les ARH.

Une mission ministérielle est en cours pour apprécier la viabilité de la RTT mais là où elle est passée elle semble attendre des praticiens qu’ils veuillent bien confirmer l’impossibilité d’application de la RTT, afin de justifier probablement les mesures qui en découleront.

Les sommes attribués pour 2002 (soit pour un premier contingent de 1000 postes dont au moins 50 % de PH à temps plein ou à temps partiel) ont été fixées nationalement selon les modalités prévues dans la circulaire. Chaque région peut donc calculer approximativement de nombre de postes dont elle peut disposer (voir le site).

En conclusion, la CHG rappelle les positions suivantes :

- 1) Les demi-journées de travail n’ont pas à être traduites en heures. La seule référence est : 48 heures maximum, plage de temps de nuit, de samedi AM, de Dimanche et de jours fériés comprises.

- 2) Les tableaux de service qui consistent en une répartition non horarisées des temps statutaires se font par praticien sur 10 demi-journées, ou par plages de travail pour les services à durée continue..

- 3) La RTT est un droit et peut être prise, épargnée ou payée (cinq jours actuellement) au choix du praticien.

- 4) La répartition intra-régionale des postes doit se faire selon la règle suivante :

- - 50 % en fonction du nombre de postes

- - 50 % décidés régionalement avec le Comité de suivi suivant les priorités régionales.


La liste de vos représentants régionaux peut être consultée sur le site et vous pouvez les contacter pour leur faire part de vos besoins dans le cadre de l’application des deux protocoles.

N.Garret-Gloanec
Secrétaire Général



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