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Répartition inter-régionale des crédits RTT
vendredi 26 juillet 2002

Comment les crédits ont-ils été attribués à chaque région ?

Rappel de la circulaire du 26 juillet 2002 :

La RTT entraîne la nécessité de créer ou de libérer du temps médical pour pallier la diminution du temps de travail des praticiens. Ceci doit s’opérer en encourageant les efforts de restructuration globale de l’offre de soins. C’est pourquoi des critères permettant de pondérer la stricte logique de remplacement ont été privilégiés en évitant que les régions les mieux dotées actuellement voient leur prédominance renforcée.

De ce double souci découlent les trois critères retenus pour répartir l’enveloppe entre les régions, ainsi que leur pondération respective : ? 50% des crédits seront attribués aux régions en fonction de leurs ETP médicaux budgétés, en y incluant les postes vacants ; ? 25% des crédits seront attribués aux régions en fonction de leur production de points ISA ; ? 25% des crédits seront attribués aux régions de façon inversement proportionnelle à leurs effectifs médicaux totaux (médecins hospitaliers, médecins salariés et médecins libéraux) : selon ce critère, les régions auront d’autant moins de crédits que leur ratio médecin par habitants est élevé.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser les DOM, compte tenu des spécificités de leur production de points ISA, l’enveloppe qui leur revient est calculée sur le seul critère des ETP médicaux et répartie entre DOM au prorata de ce critère.

Enfin, il a été décidé d’appliquer un écrêtement en considérant que les crédits attribués au titre de ce troisième critère ne doivent pas excéder à eux seuls le montant résultant de l’application des deux premiers critères. Le solde financier résultant de cet écrêtement a été redistribué entre toutes les régions métropolitaines, au prorata des crédits alloués au titre des deux premiers critères.

Une majoration correspondant aux surcoûts salariaux existant dans les DOM a été appliquée.

Répartition inter-régionale des crédits protocole ARTT

Année 2002 = première année de la première tranche
1000 postes dont 50% de PH Temps Plein ou Temps partiels

REGIONS Enveloppes régionales

(en milliers d’Euros)

Alsace 3005,08
Aquitaine 4228,94
Auvergne 2010,04
Basse Normandie 2417,99
Bourgogne 2457,78
Bretagne 4507,61
Centre 3532,40
Champagne Ardenne 2268,75
Corse 398,04
Franche Comté 1830,91
Haute Normandie 2477,60
Ile de France 17731,65
Languedoc-Roussillon 3084,65
Limousin 1393,08
Lorraine 3691,55
Midi-Pyrénées 3602,07
Nord -Pas de calais 5442,89
Pays de Loire 4497,55
Picardie 2945,32
Poitou-Charentes 2517,39
PACA 6358,34
Rhône-Alpes 8199,17
Guadeloupe 773,98
Guyane 239,19
Martinique 956,92
Réunion 900,67
Total 91469,56


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