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Communiqué APH 14/01/18
Compensation de l’augmentation de la CSG : le gouvernement peut mieux faire
dimanche 14 janvier 2018

Action Praticiens Hôpital a pris connaissance que, conformément à ce que nous demandons depuis l’été, les praticiens hospitaliers n’ont pas été oubliés dans le texte de compensation de l’augmentation de la CSG.
En effet, les personnels médicaux hospitaliers, qui ne font pas partie des salariés du privé ni des fonctionnaires, risquaient fort d’être oubliés. De fait, nous n’étions invités à aucune réunion et risquions de ne pas voir cette baisse de salaire compensée. Nous en avions entretenu la Ministre de la Santé le 15 septembre 2017 et avons régulièrement interpellé le Ministère de la santé, le Ministère des finances et la DGOS à ce sujet.
Nous avons été entendus, puisque le Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique publié au JO du 31 décembre 2017 s’applique aux praticiens hospitaliers.
"En application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 susvisée, une indemnité compensatrice est attribuée aux agents publics civils et militaires dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret".
Les agents publics, dont les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers font partie, vont bénéficier d’une indemnité mensuelle qui devrait couvrir la différence entre l’augmentation de la CSG et la suppression des cotisations d’assurance maladie et la cotisation "exceptionnelle" de solidarité. Cette différence sera donc effectivement compensée.
Par contre, les rémunérations issues des activités d’intérêt général et de l’activité libérale en sont exclues ce qui n’est pas acceptable, car cela va de fait conduire à une baisse des rémunérations des praticiens concernés. On ne voit pas pourquoi alors que les médecins libéraux devraient eux-mêmes bénéficier d’un mécanisme de compensation.
Nous sommes évidemment loin des engagements du Président de la République qui voulait, par une surcompensation, augmenter le pouvoir d’achat de tous les salariés. Et comme nous ne bénéficierons pas de la suppression de la taxe d’habitation, nous ne serons pas dans les bénéficiaires de cette mesure. Nos interventions répétées auprès des pouvoirs publics ont permis cependant d’éviter une baisse de notre rémunération hospitalière.
Action Praticiens Hôpital invite tous les médecins, pharmaciens et dentistes des hôpitaux à vérifier attentivement leur prochain bulletin de salaire et à nous signaler les éventuelles difficultés rencontrées.
Nous allons d’ores et déjà demander que l’ensemble des revenus des praticiens puisse bénéficier de cette compensation car il n’y a aucune raison que certains en soient exclus.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH



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