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Lettre d’information APH du 23 décembre 2016
Bonne année 2017 !
vendredi 23 décembre 2016

Sommaire :
1- Arrêté du 20 décembre 2016 (IESPE),
2- Suite du Protocole d’accord de méthode
3- Elections des candidats AVENIR HOSPITALIER à la Commission Disciplinaire des HU
4- Fin d’année 2016
5- Déduction fiscale cotisation d’adhésion syndicale

Ses dispositions sont applicables dès le 1er janvier 2017.

Elles figuraient en annexe du Protocole d’accord de méthode signé par les intersyndicales de PH le 24 novembre dernier avec Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé.
• Un nouveau montant d l’Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE) est défini à 700 € bruts au lieu de 490 €,
Pour tout praticien pouvant justifier de 15 ans de versement de cette indemnité.
• Si vous êtes dans ce cas, nous vous recommandons de prendre rapidement attache auprès de votre administration locale pour bénéficier au plus vite de la mesure.
• Un courrier signalant à votre direction, votre souhait de signer le renouvellement de votre engagement permettra de prendre date pour signer un avenant.
Pour tous les autres, l’application est possible à la date du début de la 16ème année d’engagement par la signature d’un avenant prolongeant le contrat.
• Vérifiez bien la date de votre contrat initial.
D’autres textes sur lesquels nous travaillons sont attendus en parution prochaine au JO.

  • 2. Suite du protocole d’accord de méthode :

Les séances de négociations reprendront le 17 et 18 janvier à la DGOS pour des livrables prévus fin février 2017. Sont en discussion :

les valences de temps non clinique (livrable = à définir ; selon nous, le texte devra être de niveau réglementaire et non d’une simple instruction pour permettre l’effectivité de la mesure)
reconnaissance de l’impact des sujétions liées à la permanence des soins (livrable = instruction ministérielle et arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2003)
consolidation des modalités de gestion du temps de travail médical, en odontologie, biologie et pharmacie au sein des établissements publics de santé (livrable = décret en Conseil d’Etat et instruction ministérielle)
Vous pouvez compter sur notre détermination à faire progresser vos légitimes revendications.

  • 3. La fin d’année nous apporte une bonne nouvelle.

Avenir HOSPITALIER a présenté une liste de 3 Praticiens HU pour l’élection à la Commission Discipline des personnels HU en Chirurgie et Médecine.
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’élection de 2 membres titulaires : Pr Philippe DESCAMPS (CHU Angers) et Pr Olivier FARGES (APHP ; CHU Beaujon) , ainsi qu’un membre suppléant : le Dr Raphaël BRIOT (MCU-PH, CHU Grenoble)
Félicitations et merci à eux d’avoir porté les couleurs d’AH dans cette élection.

  • 4. Les membres du Conseil d’Administration d’Avenir Hospitalier et de la CPH vous souhaitent de très Bonnes Fêtes de fin d’année, en famille et avec vos proches.
    Nous avons une pensée toute particulière pour celles et ceux qui assumeront la continuité et la permanence des soins à l’hôpital.
  • 5. RAPPEL : N’oubliez pas que vous pouvez toujours soutenir l’action intersyndicale en adhérant à l’une des organisations membres d’AH ou directement à Avenir Hospitalier ou bien à l’une des composantes de la CPH. Chaque année, une déduction fiscale de 66 % s’applique à votre cotisation jusqu’au 31 décembre.

Contacts :

Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH



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