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Courrier des 5 Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers
Réforme territoriale et CRP
lundi 23 mai 2016

Paris le 23 mai 2016,

Madame La Ministre,

La réforme territoriale a conduit à une réduction du nombre de régions en conséquence des fusions intervenues sur tout le territoire. Si l’on excepte la Région Corse et l’Outre-mer, les populations accédant au Service Public Hospitalier sont désormais regroupées dans des régions allant de 2,5 millions habitants à 12 millions pour l’Île de France.

Du fait de cette réforme, les Agences Régionales de Santé ont dû se regrouper ainsi que les instances qui s’y rattachent et, parmi celles-ci, les Commissions Régionales Paritaires (CRP).

Comme vous le savez, nous sommes, très attachés à ces instances qui constituent pour l’instant l’échelon de représentation médicale syndicale le plus proche du terrain à l’hôpital public. A l’heure des Groupements Hospitaliers de Territoire que vous avez voulu inscrire dans la Loi de Modernisation du Système de Santé, nous souhaitons que les CRP soient en mesure de s’impliquer davantage dans le dialogue social qui doit nécessairement s’établir dans chaque territoire afin que cette réforme majeure de l’organisation hospitalière ait des chances de succès.

C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui solennellement que le nombre des représentants syndicaux des Commissions Régionales Paritaires se situe à hauteur de 4 titulaires et 4 suppléants par intersyndicale afin de répondre aux besoins des praticiens hospitaliers et des institutions territoriales. A défaut, il apparaît inimaginable que le dialogue puisse valablement s’installer avec deux praticiens par organisation pour représenter leurs collègues assurant la mission de service public pour 2 à 12 millions d’usagers. Nous serions alors en panne de démocratie sanitaire au moment même où se met en place une réforme en profondeur de notre système hospitalier dans laquelle, vous le savez, nous souhaitons pouvoir assumer notre rôle avec responsabilité.

Dans l’espoir que vous serez sensible à notre demande, nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Dr Max-André Doppia, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Pr Sadek Beloucif, Snam-HP



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