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Décret temps de travail PH
UNE REGULARISATION STATUTAIRE ATTENDUE
lundi 12 octobre 2015
Voir en ligne : Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux remercient le ministère d’avoir tenu parole, et d’avoir publié dans les meilleurs délais un décret en Conseil d’Etat qui sécurise juridiquement les mesures contenues dans l’arrêté de novembre 2013 sur le temps de travail et les déplacements en astreinte. Cet arrêté avait été partiellement abrogé par le Conseil d’Etat en juillet 2015, ce qui mettait les PH travaillant en astreinte dans une incertitude juridique pénible.

La Directive Européenne temps de travail est donc applicable aux praticiens hospitaliers, et les hôpitaux n’ont aucune excuse de ne pas appliquer cette réglementation, sur repos quotidien post déplacement en astreinte, et inclusion de ce temps de travail dans les obligations de service.

Pour rappel, il reste encore un gros travail à faire pour que l’arrêté de 2003 sur la permanence des soins soit rendu plus lisible, plus cohérent, et plus juste : le temps de travail des PH est un facteur clé de l’attractivité des carrières, et nous rappelons nos revendications :

  • Pas plus de 48 hebdomadaires par semaine, avec possibilité d’un décompte horaire individuel rétrospectif opposable en cas de dépassement, avec surveillance par des registres tenus par le directeur.
  • 24 H de temps travaillé = 5 demi journées, mesure fondamentale d’équité entre les PH.
  • Du temps non clinique pour tous les PH.
  • Un seul niveau d’astreintes, opérationnelles pour tous.
  • Un seul niveau de temps additionnel, de jour pour tous.

Nous attendons de pied ferme les propositions de la Ministre sur l’attractivité des carrières, et rappelons que ces mesures sont très attendues par l’ensemble de la communauté médicale hospitalière.

Nicole Smolski, présidente AH
Jacques Trévidic, président CPH



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