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Elections CME
Charte d’engagement des candidats à la Commission Médicale d’Etablissement
lundi 28 septembre 2015

Chers collègues,

Très prochainement, la CME de votre établissement va être renouvelée. C’est l’occasion pour la CPH et Avenir Hospitalier de rappeler les enjeux importants de ces élections.

La loi HPST avait retiré aux CME un grand nombre de leurs compétences historiques. Mais depuis le décret du 20 septembre 2013, elles ont retrouvé la possibilité de s’exprimer et d’émettre un avis sur tous les sujets stratégiques de la vie hospitalière. Force est de constater que dans beaucoup d’établissements, les directeurs et les présidents de CME en place n’ont pas cru nécessaire pour autant de modifier en conséquence les ordres du jour des CME, et d’infléchir les dérives parfois autocratiques que nous avions constatées.

La prochaine loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen au Parlement, devrait encore renforcer le rôle des CME. La création des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) aura un effet restructurant sur l’offre de soins hospitalière publique, notamment à travers le projet médical partagé qui devra être élaboré par les équipes médicales de territoire et validé par une instance médicale commune, qui pourrait être constituée par la réunion plénière de l’ensemble des CME des établissements concernés.

C’est pourquoi il est important que chaque praticien s’engage dans ce processus électoral pour défendre les valeurs communes auxquelles nous sommes attachés, en particulier celle de la collégialité et de la démocratie sanitaire, au-delà des intérêts individuels ou propres à chaque spécialité.

Nous vous proposons à cette fin une charte d’engagement des candidats à la CME (en pièce jointe) qui reprend point par point les éléments importants concernant le fonctionnement de cette instance. Elle devra servir de référence pour favoriser une bonne gouvernance.

Engagez-vous, rengagez-vous ! C’est maintenant qu’il est nécessaire de se mobiliser pour l’hôpital public.

Jacques Trévidic, président CPH
Nicole Smolski, présidente AH



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