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Avis conjoint AH - CPH
Temps de travail des PH
vendredi 23 janvier 2015

TEMPS DE TRAVAIL DES PH : AVIS CONJOINT AH ET CPH

1. Quelques principes fondamentaux :

- Respect du principe nécessaire d’équité au sein du statut, quel que soit le mode de décompte du temps de travail.
- Respect du principe d’autonomie maximale, pour le respect des valeurs de la profession, mais équilibre à trouver pour s’adapter aux rythmes des équipes.
- Principe de transparence grâce aux tableaux de service.
- Principe de respect de la continuité du service public.

2. Quelques remarques importantes :

- Le décompte en temps médical continu s’applique aux « activités assurées indifféremment le jour et la nuit » (arrêté 30 avril 2003). Cette définition s’applique réglementairement aux activités de médecine d’urgence, anesthésie réanimation, obstétrique avec plus de 2000 accouchements par an.
Le temps médical continu est un mode de décompte du temps de travail en heures, qui n’a rien à voir avec le champ du « travail posté », dont la définition est autre (« forme d’organisation du travail où les équipes se relaient au même poste les unes après les autres ») et n’est pas décliné dans la réglementation statutaire.
Toutes les activités organisées en PDS rentrent dans la définition du travail posté, puisque aucun médecin ne quittera son poste s’il n’est pas relevé par son collègue de la nuit (garde ou astreinte). Mais pour autant, toutes ne rentrent pas dans les critères de temps médical continu.
L’instruction sur le temps de travail de janvier 2015 introduit une autre notion du travail posté, qui correspond plus à du travail consacré au cœur de métier, ou activités incontournables ou incompressibles pour le fonctionnement de l’hôpital, sans forcément la notion de relais au même poste (p ex, une activité de consultation peut être du travail posté au sens de l’instruction, alors qu’elle ne justifie pas d’attendre une quelconque relève pour s’interrompre).

- Toute activité médicale ou pharmaceutique comprend une part « cœur de métier » incompressible (le terme activité clinique est restrictif puisque ne s’adresse qu’aux cliniciens), et une part moins strictement cœur de métier, plus loin du soin, dédiée à des activités transversales ou organisationnelles ou autres (enseignement recherche etc). Ces activités doivent être respectées car constituent une plus value en terme d’attractivité des carrières. Ces activités sont toutes du travail et doivent être inclues dans les obligations de service.

- Toutefois, il ne doit pas y avoir de hiérarchie de valeur entre les activités dites « postées » et les autres : selon les temps dans la carrière, selon les profils de poste, la répartition temps « posté » et temps « non posté », cœur de métier ou plus éloigné du cœur de métier, peut varier, sans que le PH en soit pénalisé. Donc attention : permettre, reconnaître et faciliter le temps non clinique au sein des obligations de service ne doit pas pénaliser les activités des médecins qui ne veulent ou ne peuvent effectuer que du travail clinique, « cœur de métier » ou posté.

- Le temps de travail est borné à 48 heures hebdomadaires maximum moyennées sur 4 mois, que les PH soient en temps continu ou en décompte horaire (DETT, Conseil d’Etat, arrêté 8 novembre 2013). Au delà des 48 heures ou des 10 DJ, le temps de travail est du temps additionnel, soumis à volontariat. A partir de 39 heures, les obligations de service sont respectées. Entre 39 heures et 48 heures, le temps de travail est comptabilisé en heures supplémentaires, rémunérées par plages de 4 heures sous la forme de temps additionnel.

3. Propositions AH/CPH :

- Principe du décompte horaire accepté pour les équipes qui en font la demande. L’organisation en demi journées permet de la souplesse organisationnelle en fonction de l’activité, mais n’est pas toujours adaptée notamment en cas de travail en plateaux techniques avec longues durées de présence. Chaque équipe est donc juge de ce qui est le mieux pour respecter la santé au travail et l’activité. Le dimensionnement des équipes et le tableau de service prévisionnel seront réalisés en fonction de cette organisation, et le tableau de service réalisé sera établi sur un mode déclaratif quotidien ou hebdomadaire. Cette organisation doit être validée par le chef de service, le chef de pôle, faire l’objet d’un avis de la CME et la décision finale doit être prise par le directeur. Elle s’impose à tous les praticiens de l’équipe. Afin de permettre cette extension du décompte horaire, la définition juridique des activités en temps continue doit être élargie aux autres spécialités sous réserve d’une validation par les instances de l’établissement, ce qui suppose une réécriture de l’arrêté relatif à la permanence des soins.

- Décompte en demi journées pour les autres, mais avec décompte horaire auto-déclaratif au sein des demi journées, afin de vérifier que la barre des 48 heures n’est pas franchie. Le tableau de service prévisionnel sera réalisé en DJ, mais le tableau de service réalisé fera cohabiter le décompte en DJ et le décompte horaire en auto-déclaratif.

- Mesures d’équité au sein du statut entre les PH en temps continu et les PH en demi journées :

a. Identification d’une 5ème plage de fin de jour ou de début de nuit.
C’est fondamental car les PH en temps continu effectuent la moitié de leurs obligations de service quand ils font une garde de 24 heures, alors que ceux en DJ ne valident que 4 DJ sur 10. Un PH en temps continu valide ses obligations de service en deux fois 24 heures, alors que les autres ne valident que 8 DJ sur les 10 hebdomadaires. (20% d’écart).
Cette 5ème plage permettrait également de donner de la souplesse aux organisations des plateaux techniques avec longue durée d’ouverture, qui pour l’instant pénalisent les PH en décompte à la DJ (2 DJ pour 12 heures de travail !).
Elle permettrait également d’afficher une politique de prévention de la pénibilité du travail de nuit, qui serait valorisé en temps notamment pour les PH qui font des gardes toutes leurs carrières (proposition de 5 plages au delà de 30 PDS annuelles).
Cette organisation doit se mettre en place concomitamment avec celle des GHT, et déboucher sur des restructurations issues d’un projet médical de territoire validé par une CME commune au GHT.
Toutefois, si cette réorganisation tarde à se mettre en place, il ne faut pas soumettre le principe de ces 5 plages à une réorganisation territoriale dont nous ne sommes pas maîtres (influence des politiques et des directions allant dans un sens contraire aux avis des professionnels) ou qui ont déjà eu lieu, ou ne sont pas possibles : ce dispositif pour les astreintes a été un échec, et les 2 types d’astreintes n’ont pas été fusionnées en raison de restructurations insuffisantes.

b. Identification de 2 DJ hebdomadaires pouvant être consacrées au travail non posté.
Sur le principe de l’instruction faisant apparaître au delà des 39 heures jusqu’à 48 heures (20% du temps) du temps « posté » non clinique ou non « cœur de métier », il faut par équité permettre de dédier deux DJ sur les 10 au temps non clinique ou non « cœur de métier », pour les praticiens en décompte à la DJ, sous réserve des nécessités de service. Cette disposition a pour objet de rendre aux praticiens un part d’autonomie personnelle dans l’organisation de leur travail.

c. Pas de hiérarchie de valeur entre le temps « posté » et le temps non posté.
Par mesure d’équité, les 20% du temps pouvant être consacrés (via une possible contractualisation) aux activités non postées, non cliniques ou non « cœur de métier » doivent figurer sur le tableau de service et au bilan d’activité des pôles.



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