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Circulaire d’application de l’arrêté du 8 novembre 2013
Communiqué CPH du 18 avril 2014
vendredi 18 avril 2014

La circulaire d’application de l’arrêté du 8 novembre 2013 relatif à la permanence des soins à l’hôpital est parue hier sur le site officiel des circulaires du gouvernement à l’adresse http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38181.pdf

Voir en ligne : Instruction DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013

Elle confirme que les déplacements en astreintes doivent être considérés comme du temps de travail effectif et donc être intégrés dans les obligations de service. C’est le point le plus positif.

Dès lors, comme le mentionne le texte lui-même, "les nouvelles modalités de décompte nécessitent une réflexion en profondeur sur les organisations de travail médicales et non médicales, une meilleure articulation des organisations et des temps médicaux et soignants, l’organisation de la permanence et de la continuité des soins en intégrant une dimension territoriale plus forte. "

La CPH invite tous les praticiens hospitaliers à exiger auprès de leur établissement l’application intégrale de ces nouvelles dispositions afin que la réglementation européenne sur le temps de travail soit enfin respectée. Il en va de l’attractivité des carrières hospitalières auprès de nos jeunes collègues, de la santé de tous les praticiens impliqués dans la permanence des soins à l’hôpital et en définitive, de la qualité des soins délivrés aux patients.

Nous continuerons à militer pour une révision en profondeur de l’organisation du temps de travail des praticiens hospitaliers, notamment en demandant le passage de 4 à 5 plages de travail par 24 heures, la limitation du temps de travail consécutif à 12 heures maximum, une meilleure rémunération du temps de travail additionnel et le maintien d’une souplesse dans l’organisation individuelle du temps de travail.

JC Pénochet, Président
J Trévidic, Secrétaire général



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