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Communiqué commun Avenir Hospitalier – CPH du 4 avril 2014
Temps de travail
lundi 7 avril 2014

Pour AVENIR HOSPITALIER et la CPH, le retard pris à la sortie de la circulaire complétant le nouvel arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique ne saurait repousser la date d’application des nouvelles mesures concernant le travail en astreinte. Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux exigent l’application effective de la nouvelle réglementation au début du quadrimestre suivant la parution soit au plus tard au 1er janvier 2014.

Car en raison de l’entrée en vigueur de l’arrêté dans ses effets juridiques au lendemain de sa publication, concrètement, le temps travaillé en astreinte représente du travail dissimulé puisqu’il n’est toujours pas inclus dans les obligations de service. L’illégalité se poursuit encore au niveau du repos quotidien obligatoire qui n’est pas respecté, faute d’avoir fait l’objet des modalités nécessaires à son organisation. La circulaire ne saurait modifier le fond de l’arrêté, et l’absence d’application de cet arrêté reste en conséquence totalement illégale. Les PH qui font des astreintes ne comprendraient pas que leur travail en plage de sujétion soit encore dissimulé 4 mois de plus, après les injonctions de la Communauté Européenne. Pour rappel, le repos quotidien après déplacement en astreinte et le décompte dans les obligations de service est réglementaire depuis 2003, les hôpitaux sont restés dans l’illégalité totale depuis 11 ans en ayant fait des économies sur le dos des PH, et nous y avons laissé notre santé : nous ne le tolérerons pas 4 mois de plus !

Nos deux organisations s’insurgent violemment contre ce retard pris au détriment de la santé des collègues. S’il le faut, nous allons ensemble alerter l’Europe du non-respect de la réglementation qui n’a été modifiée que sous son injonction et lancer des recours administratifs en référés en droit français partout où la réglementation n’est pas respectée.

Nous rappelons que si la directive européenne sur le temps de travail nous protège en théorie en limitant notre temps de travail à 48 heures hebdomadaires, ces 48 heures restent, en comparaison de la durée légale de travail en France, une norme extrêmement défavorable et constituent une borne maximale mais en aucun cas une obligation. Pour le respect de cette borne, nous allons ensemble porter le passage de la période de 24 heures à 5 plages au lieu de 4, seul moyen de limiter les demi-journées actuelles à des valeurs réglementaires représentant le maximum acceptable pour notre équilibre et notre santé.

Plus d’une décennie après que les règles définissant le temps de travail des médecins hospitaliers aient été arrêtées, nous n’avons pas beaucoup avancé ! C’est même d’un recul qu’il s’agit, en raison de la chute démographique et de la pression à l’activité que nous subissons tous. La coupe est pleine, et le sujet doit être traité de toute urgence.

Au moment où l’actualité dramatique de ces dernières semaines ne fait que renforcer cette conviction, le retard pris à l’application de la réglementation européenne nous exaspère parce qu’il témoigne d’un mépris profond pour les conditions réelles d’exercice des praticiens des hôpitaux, et de l’absence d’une véritable volonté de nos dirigeants, au-delà des affirmations, de pallier au manque dramatique d’attractivité des carrières hospitalières.

Combien de suicides de médecins faudra-t-il pour être écoutés ?



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