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Prise immédiate du bénéfice des congés RTT 2002
jeudi 2 mai 2002

Par lettre adressée aux Directeurs des hôpitaux, Edouard Couty autorise la prise des congés RTT avant la publication officielle des décrets.

A plusieurs reprises la question de la prise des jours de congé accordés au titre de la réduction du temps de travail, en 2002, par les médecins, pharmaciens et odontologistes concernés par le protocole du 22 octobre 2001 a été posée.

La publication du décret relatif à la réduction du temps de travail de ces praticiens prévoyant l’attribution de 20 jours de congé RTT pour une année complète d’activité aux praticiens exerçant à temps plein (ce quota étant réduit à due concurrence en cas d’exercice à temps partiel, temps réduit ou cessation progressive d’activité) devrait intervenir dans le courant de l’été, après la consultation du Conseil d’Etat programmée le 23 juillet 2002.

Afin de ne pas retarder davantage la prise de ces jours de congé supplémentaires et de préserver la continuité des services hospitaliers sur le second semestre 2002, vous pouvez, sans attendre la publication du décret, commencer à accorder aux praticiens des jours de congé RTT sous les conditions suivantes (qui figurent dans les textes réglementaires à paraître)

Les jours de réduction du temps de travail ne peuvent être attribués qu’après constatation du service effectué par le praticien. Vous vérifierez donc, au terme de chaque trimestre écoulé, que le praticien a été en position d’activité (le congé formation, les congés de maternité, maladie et maladie imputable au service ou accident survenu dans l’exercice des fonctions étant considérés comme des périodes d’activité) et pourrez alors accorder un quart des droits à congé RTT annuels par trimestre réalisé.

Les jours de congé RTT doivent être autorisés selon les mêmes modalités que celles prévues pour les congés annuels. Ils seront ainsi accordés par le directeur au vu des tableaux de service. Ces congés étant rémunérés, ils ne peuvent permettre au praticien d’exercer une activité rémunérée en dehors des exceptions prévues statutairement.

J’ajoute qu’un second projet de décret dont la parution devrait intervenir début septembre 2002 prévoit la possibilité pour les praticiens d’ouvrir un compte épargne-temps et d’y affecter les jours de congés qui n’auront pas été pris, dans la limite de 30 jours par année. Ce dispositif permet, pour ceux qui le souhaitent, de cumuler ces jours non pris, au plus pendant sept ans, afin de bénéficier d’une année complète de congés rémunérés.

Des informations plus précises vous seront communiquées lors de la parution des décrets.

Le Directeur de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins,

Edouard Couty



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