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RTT de la fonction publique hospitalière (Décret 2002-9)
vendredi 4 janvier 2002

A la suite du protocole d’accord sur la réduction de travail dans la fonction publique hospitalière signée le 27 septembre 2001, le temps de travail dans les établissements publics hospitaliers fait l’objet de règles spécifiques dont l’essentiel figure dans le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002.

Quelle est la durée légale de travail dans la fonction publique hospitalière ?

L’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement ou du comité technique paritaire.
Le travail est organisé selon les périodes de référence dénommées cycles de travail, dont la durée ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à 12 semaines.

1- Répartition du temps de travail
La durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2002.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum.
Cette durée du travail est réduite pour certains agents soumis à des sujétions particulières :
- les personnels à repos variables (c’est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an). La durée annuelle de travail effectif est de 1 575 heures, hors jours de congés supplémentaires.
- les personnels de nuit (c’est-à-dire qui effectuent au moins 90% de leur temps de travail annuel la nuit, pendant une période comprise entre 21 heures et 6 heures ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures), la durée annuelle de travail effectif est de 1 560 heures, hors jours de congés supplémentaires.
Les cadres peuvent opter entre le régime du décompte horaire et le décompte en jours, avec 20 jours de RTT.
Les personnels de direction bénéficient d’un décompte en jours (207 jours travaillés) et de 20 jours de RTT.

2- Organisation du temps de travail
Lorsque la durée hebdomadaire moyenne est comprise entre 35 et 39 heures, les agents bénéficient d’heures ou de jours de repos supplémentaires au titre de la RTT, dans la limite de 20 jours ouvrés par an et en proportion de leur durée hebdomadaire de travail effectif.
Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine.
Lorsqu’il y a un dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, les heures supplémentaires font l’objet soit d’une compensation horaire, soit d’une indemnisation.
- Le compte épargne temps
Chaque agent peut en bénéficier sur sa demande (les conditions d’utilisation seront fixées par décret).
- Les astreintes
Le recours aux astreintes a pour objet de faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions.
Elles sont organisées en faisant appel prioritairement à des agents volontaires. Elles ne peuvent dépasser un samedi, un dimanche et un jour férié par mois. La durée de l’astreinte ne peut excéder 72 heures par quinzaine.



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