| Qui sommes-nous ? | Adhésions | Plan du site | Rechercher | Admin |
| Accueil | Médecin hospitalier | DPC |
Conseil du DPC médical hospitalier (CDPCMH)
jeudi 5 juillet 2012
ANFH Paris 4/7/2012

- Rappel des missions de cette instance (Voir accord)

- Rappel des taux de cotisation des établissements qui voudront adhérer :

Budget DPC théorique :
0,5 % masse salariale corps médical en CHU
0,75% en CH

Il sera proposé en 2013 de déléguer à l’ANFH les 3/5ème de cette somme (le solde restant à la disposition des établissements), puis les 4/5ème en 2014. Après : évaluation et décision de l’établissement pour déléguer la totalité ou rester à 4/5ème. Les établissements qui souhaiteront déléguer la totalité de leur budget DPC dès 2013 pourront le faire.

A noter que seules les actions qui auront le label DPC pourront faire l’objet d’un financement par l’ANFH, ce qui ne sera pas obligatoirement le cas des crédits que les établissements n’auront pas délégués à l’ANFH.

Le taux de mutualisation de ces crédits entre les établissements est fixé à 2% (soit approximativement 1,5 M €) dont l’utilisation sera décidée par ce comité médical.

- Elections du président du conseil du DPC médical

Il est prévu dans les statuts une alternance annuelle entre la FHF et les syndicats.
Alain Jacob (INPH) est candidat. Il est élu à l’unanimité (7 voix).
Pas de candidat à la vice-présidence pour le moment. Ce sera vu lors de la prochaine réunion.

NB : pour les votes, il n’est pas prévu de procuration.

- Elections des représentants du CDPCMH au CA de l’ANFH

Ce point est repoussé à la prochaine réunion.

- Convention ANFH – OGDPC

Cette convention a pour objectif de définir les conditions de versement de la taxe laboratoire pour le DPC médical hospitalier.

Le versement de cette taxe a été confirmé par les nouveaux gouvernants.

Elle ne concerne que les médecins. Le CDPCMH demande à l’unanimité l’extension du bénéfice de cette taxe aux pharmaciens et odontologistes hospitaliers.

Les établissements devront adhérer avant le 30 novembre pour que l’ANFH puisse transmettre le nombre de médecins par établissement à l’OGDPC avant le 31 décembre. Si cette date est dépassée, le versement de la taxe laboratoire sera repoussé d’un an.

L’adhésion à l’ANFH est totalement distincte entre personnel médical et non médical. Les effectifs hospitaliers seront définis en équivalents temps plein pour les cotisations.

Les hospitaliers sont dans une logique concurrentielle avec les libéraux pour l’attribution de cette taxe, ce qui rend les négociations avec l’OGDPC plutôt rugueuses.

L’OGDPC tient absolument à éviter les paiements en double pour ceux qui exercent aussi une activité libérale, hospitalière ou non.

Le forfait est actuellement calculé sur les personnes physiques : Z/X+Y = F
Y : nb médecins libéraux
X : nb médecins hospitaliers
Z : taxe laboratoire
F : forfait individuel

Principe du versement : une action DPC par médecin engendre le versement d’un forfait annuel quel que soit le coût de la formation. Ce forfait est directement attribué à l’établissement par l’intermédiaire de l’ANFH, et peut être éventuellement utilisé pour d’autres actions.

Les crédits DPC délégués à l’ANFH sont reportables d’un exercice à l’autre.

- Agrément des ODPC (pour information)

Un arrêté est en cours de validation qui définira les éléments administratifs du dossier à remplir, ainsi que les modalités d’évaluation. Ce dossier sera envoyé à l’OGDPC qui demandera l’avis des CSI concernés. Cet arrêté devrait paraître dans le courant du 3 ème trimestre (septembre ?).

Il faudra inciter les établissements de santé à déposer un dossier pour être ODPC, afin de favoriser les actions de DPC en interne.

- Flux financiers

Voir schéma ci-joint.

- Courrier aux établissements

Il sera envoyé début septembre un courrier à l’intention des directeurs et des présidents de CME afin de les inciter à faire adhérer leur établissement à l’ANFH. Un courrier sera également envoyé aux conférences régionales de CME.

Les CME seront incités à déposer un plan de formation pour le personnel médical, mais ce ne sera pas bloquant pour le paiement des actions individuelles de DPC, au moins dans un premier temps. A noter que chaque praticien a la liberté de choisir son plan de DPC.

- Prochaines réunions

Jeudi 4 octobre 2012 de 14h30 à 17h au siège de l’ANFH
Mercredi 5 décembre 2012 de 14h30 à 17h au siège de l’ANFH
NB : Le prochain CA de l’ANFH est fixé au 17 octobre 2012



Suivre la vie du site RSS | Accueil | Plan du site | Admin

Ce site est réalisé grâce au système de publication SPIP 2.1