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Comptes épargne temps des praticiens hospitaliers : la CPH et l’INPH dénoncent l’absence d’enveloppe
jeudi 24 novembre 2011

PARIS, 24 novembre 2011

(APM)

Les présidents de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ont dénoncé l’absence de moyens financiers prévus pour régler le problème des comptes épargne temps (CET) des praticiens hospitaliers, jeudi lors d’une conférence de presse commune.

Alors qu’en principe les CET doivent être apurés avant la fin 2011, le nombre de jours épargnés dans les CET des PH s’élève à environ 2 millions, d’après une estimation "à la louche", a indiqué le président de la CPH, Pierre Faraggi.

Financièrement, cela représente un montant 600 millions d’euros, a précisé la présidente de l’INPH, Rachel Bocher.

"Or il n’y a pas le moindre début d’enveloppe pour apurer financièrement ces comptes" et les établissements hospitaliers ont provisionné des sommes de manière "inégale et inconstante", a-t-elle déploré.

Pierre Faraggi a expliqué que le ministère de la santé avait proposé aux intersyndicats de praticiens hospitaliers un "schéma", sous forme d’un projet de décret, reposant sur une monétisation des jours épargnés, la prise des jours avec un remplacement du PH absent en contrepartie, et un abondement conjoint du système d’épargne-retraite.

"Ce projet de décret a été présenté mais sans enveloppe", a-t-il insisté tout en précisant qu’une nouvelle rencontre avec le ministère était prévue le lundi 5 décembre.

Evoquant les autres thèmes de négociations abordés avec le ministère de la santé depuis le 2 novembre (cf APM SNOJK002), Rachel Bocher a estimé que le résultat était "nul", les pouvoirs publics ayant décidé, selon elle, de "jouer la montre".

EXERCICE MEDICAL : CRITIQUES SUR LE PROJET D’ACCORD-CADRE

Pierre Faraggi a également vivement critiqué le projet d’accord-cadre en préparation sur l’exercice médical à l’hôpital.

Ce projet vise à "démembrer la carrière hospitalière et le socle statutaire des PH" par l’instauration d’une modularité et d’une part variable qui représenterait 30%", s’est-il insurgé.

Pour marquer son opposition, il a rappelé la "grande difficulté" qui a marqué le fonctionnement du dispositif de la part variable créée en 2004 pour les chirurgiens.

Il a précisé que son organisation souhaitait que le socle statutaire de base reste tel quel, que les débuts de carrière soient revalorisés, que des activités complémentaires (d’intérêt général, d’expertise, libérale) soient "maintenues" et que toute part variable soit attribuée en fonction de critères "nationaux, ne dépendant pas du fait du prince".

Le président de la CPH a par ailleurs indiqué que le projet de décret relatif aux attributions de la commission médicale d’établissement (CME) n’avait été modifié qu’"à la marge", sans inclure un avis de l’instance sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et sur les nominations de praticiens.

S’exprimant quatre jours avant l’ouverture des élections pour l’élection des représentants des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et du conseil de discipline, les présidents de la CPH et de l’INPH ont appelé à voter pour leurs listes, qui sont communes dans "la plupart" des cas.

"Ce n’est qu’ensemble que nous lutterons contre les effets délétères de la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST)" et que "nous défendrons le service public hospitalier", a affirmé Rachel Bocher.

Organisées par le Centre national de gestion (CNG), les élections des représentants des PH se dérouleront à partir de lundi après-midi et jusqu’au lundi 19 décembre, pour la première fois de manière électronique, rappelle-t-on.

san/ab/APM polsan SNOKO003 24/11/2011 15:51 ACTU



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