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INFO CPH MAI 2011
Première journée du Praticien le 20 mai
samedi 28 mai 2011

Evolution du risque professionnel :

Didier Legeais (AGMF)

Moratoire sur l’activité d’expertise :

Lettre DHOS / Dépèche APM / Argumentare

Statut du PH :

Jacques Trevidic

Plus de 220 participants ont rodé le numéro 1 de ce nouveau RV professionnel avec des communications de qualité sur notre nouvel environnement statutaire sur l’indépendance professionnelle et la responsabilité des praticiens dans une ambiance confraternelle de travail et de cohésion autour des principes CPH de défense du Service Public Hospitalier.

Elections professionnelles

Nous aurons à renouveler en fin de 2ème semestre 2011 nos représentants aux commissions nationales statutaires et aux conseils de discipline.

Les nouveautés 2011 : une seule et même liste pour les praticiens à temps plein et à temps partiel et l’ organisation des élections par le CNG avec un vote qui sera pour la première fois numérique. Des précisions sur les modalités et le calendrier du scrutin doivent nous être apportées avant la fin du 1er semestre.

Même si les attributions des commissions statutaires se sont considérablement réduites avec HPST, la consultation électorale qui les met en place reste le seul instrument de mesure de représentativité des intersyndicats de praticiens. Il faut donc voter !

Quelques avancées dans les dossiers suivis avec la DGOS

- Réanimation des Commissions Paritaires Régionales : c’est une revendication constante de la CPH de remettre en place un espace de concertation entre les professionnelles et les ARS
- Moratoire pour les expertises : il est confirmé et dans les termes explicitement réclamés par la CPH : pas d’autorisation à demander au directeur.
- CET : Un assouplissement des modalités d’utilisation des jours du CET est envisagée (conversion financière, abondement retraite) et la limite des 10 ans sera levée.

Modifications législatives

Modifications de la loi HPST : aucune de nos propositions d’amendement en particulier sur les attributions des CME n’a été reprise par la mission Fourcade. Nous les représenterons au Ministre qui nous reçoit le 15 juin

Projet de loi des soins sans consentement en psychiatrie : contre un texte rétrograde, sécuritaire, inextricable et inapplicable, les psychiatres n’entendent pas baisser les bras et cesser le combat.



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