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Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique
mardi 15 juin 2010
JORF n°0136 du 15 juin 2010, texte n°28, NOR : SASH1013879A

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-1 et R. 6146-6 ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé,
Arrête :

Article 1
La formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle organisée par l’établissement public de santé qui les emploie comprend les apprentissages suivants :

a) Gestion budgétaire et financière ;
b) Pilotage médico-économique et performance hospitalière ;
c) Systèmes d’information hospitaliers ;
d) Management des ressources humaines ;
e) Qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ;
f) Management d’équipe et conduite du changement.

Le contenu de ces apprentissages est agréé par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux qui s’attache le concours de personnalités qualifiées à cet effet.

Cette formation peut également comporter un accompagnement pour la mise en œuvre des contrats de pôle.

Article 2
La durée totale de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle ne peut être inférieure à soixante heures.

Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin



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