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La concertation sur les décrets hospitaliers s’éternise
mardi 20 octobre 2009

Médecins et directeurs réclament des arbitrages pour y voir clair

Les discussions devaient être bouclées en cinq semaines. À ce stade, moins du quart des décrets issus du titre I de la loi Bachelot ont fait l’objet d’une concertation, et les professionnels de santé ignorent si leurs contre propositions ont été ou non retenues. Face au silence prolongé du ministère de la Santé, les directeurs d’hôpital et les médecins hospitaliers s’impatientent.

C’ÉTAIT pourtant l’un des meilleurs soutiens de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) au printemps dernier, mais aujourd’hui, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) parle d’« impasse ». Les deux séances de discussion à la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé), vendredi, n’ont rassuré ni les directeurs, ni les médecins hospitaliers.
Du côté des directeurs d’hôpital, le principal point d’achoppement porte sur la gestion du corps. Il est question de fusionner les instances actuelles en un comité de sélection des candidatures. Sur le principe, les syndicats de directeurs sont d’accord. Mais ils demandent la moitié des sièges, quand le ministère de la Santé ne leur en propose que le tiers. « On tient à être bien représenté. Hors de question qu’on soit sur un strapontin » au sein du futur comité, prévient Philippe Blua, président du SNCH. Autre sujet de crispation : la loi ouvre la profession aux candidats issus du privé. Les modalités de sélection de ces candidats ne conviennent pas aux directeurs d’hôpital.
Chez les médecins hospitaliers, la grogne est également palpable. Certains syndicats durcissent le ton (voir entretien ci-dessous). Les Conférences de présidents de CME (commissions médicales d’établissement) affichent également leur déception. Plus encore sur la forme que sur le fond. « Les discussions traînent un peu, pour ne pas dire beaucoup, constate le Pr Alain Destée, président de la Conférence des présidents de CME de CHU. Peut-être y a-t-il des dissensions au sein du cabinet de la ministre. Nous n’avons aucune explication ». Même incompréhension chez les présidents de CME de centres hospitaliers, regroupés au sein d’une Conférence que préside le Dr Francis Fellinger. « Nous attendons les arbitrages. Cela va moins vite que prévu pour des raisons sans doute à la fois politiques et techniques, analyse le Dr Fellinger. Très peu de textes ont été passés en revue. Plusieurs réunions ont été annulées. On a fait des contre propositions sur les CME, on nous avait promis une réponse fin septembre mais on n’a toujours rien. Difficile, dans ces conditions, d’aller plus loin, car on ne sait pas sur quoi négocier ».
› DELPHINE CHARDON

Pierre Faraggi (CPH) dénonce « des dispositions scélérates »

Le président de la Confédération des praticiens des hôpitaux explique les raisons de son impatience.
LE QUOTIDIEN – Vous avez, avec les autres intersyndicats de PH, cessé jusqu’à nouvel ordre de participer aux négociations autour des textes d’application de la loi Bachelot. Pourquoi ??
Dr PIERRE FARAGGI – Parce que rien n’est satisfaisant dans cette concertation. Nous n’avons pas jusqu’à présent obtenu une vision globale des textes, tout est très morcelé. Une fois les réunions passées, nous n’avons même pas de relevé de conclusions, rien n’est acté de nos propositions par le cabinet, y compris quand celles-ci apparaissent comme consensuelles.
Enfin, le chiffon rouge, c’est d’avoir glissé dans les textes un certain nombre de dispositions scélérates, qui agressent la protection sociale – déjà insuffisante – des PH et détériorent les conditions de financement de leurs comptes épargne temps. Ce sont de bien mauvaises façons…
... que vous vous expliquez comment ??
En entamant les discussions, j’ai posé la question aux pouvoirs publics : « Coquille ou provocation ?? » Je crois pour ma part qu’il s’agit de provocation. La DHOS [direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé, NDLR] nous a assuré que ce qui touche à notre protection sociale serait retiré des textes mais nous n’avons depuis aucun écrit, aucun engagement. C’est à se demander si on ne souhaite pas mettre les praticiens dans la rue ?!
Sont-ils, précisément, prêts à y descendre ?? Comment décririez-vous l’état d’esprit des médecins hospitaliers ??
Je rappelle qu’ils se sont pas mal mobilisés au premier semestre et qu’en dépit de cela, nous n’avons pas du tout été entendus par les pouvoirs publics. Cette expérience n’est évidemment pas de nature à faciliter une nouvelle démonstration de force. Mais aujourd’hui – alors que, je le souligne, les PH parlent de nouveau d’une même voix et que la fonction publique hospitalière prépare des mouvements –, on va trop loin ?! Le déséquilibre qui est en train de s’installer à l’hôpital entre les praticiens (qui, quoi qu’on en dise, font tourner les établissements) et les managers à qui l’on confie la totalité des manettes est profondément révoltant. On sait bien que dans l’avenir, on aura besoin de nous et que nous aurons de facto des marges de manœuvre, les textes n’en restent pas moins totalement déséquilibrés et injustes.
Contre lesquels vous battrez-vous en priorité ??
Contre ceux qui concernent la CME [commission médicale d’établissement]. À l’hôpital, la CME est un pilote, un centre de réflexion, une vigie. Nous pensons que les avis de la communauté médicale doivent précéder les avis du président de la CME. Pour les nominations et les affectations de PH en particulier, il est indispensable d’avoir une position tierce : c’est la seule façon d’empêcher les tripatouillages locaux et l’assujettissement total des praticiens. La CME doit donner un avis sur les carrières à différents moments de la vie des médecins. Et nous tirons à boulet rouge sur la clause de non-concurrence [avec le secteur privé, NDLR] que l’on veut appliquer aux praticiens : c’est exactement le contraire de ce qu’il faut faire pour faire venir les jeunes médecins à l’hôpital.
Sur le terrain, la prise de conscience des changements qui se préparent n’a rien d’évident. Les médecins ont comme première réaction de « ne pas y croire ». Parce que c’est incroyable ?! Comment imaginer que l’hôpital fonctionne sans nous, nous en sommes la cheville ouvrière ??
Êtes-vous sensible à l’offensive très forte des cliniques privées pour se positionner dans le secteur ??
Il est totalement scandaleux que la FHP [Fédération de l’hospitalisation privée, NDLR] puisse dire « Pour faire du bien à la Sécu, venez en clinique ». D’abord parce que, souvent, c’est un mensonge. Ensuite parce qu’elle n’a pas à intervenir dans ce débat. Je dénonce le silence coupable des pouvoirs publics sur ce genre d’intervention. Cette agression permanente n’est pas supportable. Elle l’est d’autant moins que la loi HPST, je le répète, n’est pas une loi qui favorise l’hôpital public.
›Quotidien du médecin 19-10-09, PROPOS RECUEILLIS PAR KARINE PIGANEAU



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