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Temps de travail : toujours aucun accord du comité de conciliation sur la révision de la directive européenne
jeudi 9 avril 2009

BRUXELLES, 2 avril 2009 (APM) - Le comité de conciliation sur la révision de la directive européenne sur le temps de travail n’a pas réussi à parvenir à un accord lors de sa deuxième réunion, a déploré jeudi dans un communiqué le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimir Spidla.

Le Parlement européen a adopté le 17 décembre 2008, à une large majorité en deuxième lecture, une position ne correspondant pas à l’accord trouvé en juin 2008 par le conseil de l’Union européenne "emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Epsco).

Le Parlement a ainsi réaffirmé sa position de première lecture, notamment sur la suppression de la clause de non-participation ("opt-out") dans un délai de 36 mois, la prise des repos compensateurs après les périodes de service et le fait que l’intégralité du temps de garde (même les périodes inactives) doit être considérée comme du temps de travail (cf dépêche APM CBLLH005).

Dans le cadre de la procédure législative de codécision, le vote du Parlement a ouvert une période de conciliation et un comité a été formé afin de déterminer une position commune au conseil et au Parlement. Ce comité de conciliation, qui rassemble 27 représentants des Etats membres et 27 députés du Parlement, dispose de six semaines à partir du 17 mars (c’est-à-dire jusqu’au 28 avril) pour élaborer un texte commun qui devra ensuite être voté par chacune des deux institutions.

Lors de la deuxième réunion du comité de conciliation mercredi, qui s’est prolongée jusqu’à 6 heures du matin jeudi, aucun accord n’a été obtenu.

Vladimir Spidla indique que "la Commission européenne a fait tout son possible pour aider le Parlement européen et le conseil à concilier leurs différences d’opinion". "Bien que des problèmes mineurs aient été résolus, aucun mouvement réel n’a été effectué par le Parlement ou le conseil pour trouver un compromis sur les problèmes-clés que sont l’opt-out et le temps de garde".

Il espère que le Parlement et le conseil vont à présent réfléchir à la situation car "l’absence d’accord ne constitue pas une solution à long terme".

D’après lui, il reste une "petite chance" d’arriver à un accord. Le commissaire européen aux affaires sociales demande au Parlement et au conseil de prendre leurs responsabilités et de "trouver la volonté politique de parvenir à cet accord" qui impliquera des compromis des deux côtés.

Dans un communiqué diffusé jeudi, le Parlement européen indique qu’il a proposé la tenue d’une dernière réunion qui sera donc la "dernière chance" de trouver une position commune le 20 ou 21 avril. "La directive est trop importante pour ne pas continuer à essayer de trouver un compromis jusqu’à la fin de la procédure", a commenté la socialiste Mechtild Rothe, présidente de la délégation du Parlement au comité de conciliation.

Le conseil n’a toutefois pas accepté cette suggestion. Il a proposé à la place de poursuivre les négociations sous la forme de discussions informelles sous forme de "trialogue" et de décider de la tenue d’un dernier comité de conciliation en fonction des progrès obtenus lors de ces négociations informelles.

Le Parlement indique dans le communiqué qu’il a formulé des propositions sur l’opt-out et sur le temps de garde. Sur l’opt-out, les parlementaires rappellent qu’ils ont adopté un amendement proposant de calculer les 48 heures hebdomadaires comme une moyenne sur 12 mois afin de laisser de la souplesse et qu’ils attendent un compromis qui permettrait d’aboutir à la fin de l’opt-out.

Sur le temps de garde, ils se sont déclarés prêts à calculer le temps de garde inactif d’une façon différente dans le temps de travail, tout en rappelant qu’ils étaient opposés à qualifier ce temps de garde inactif comme du temps de repos.

La directive est actuellement inscrite à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen qui débute le 4 mai.

Si le comité de conciliation n’aboutit pas à un accord ou si le conseil ou le Parlement ne valident pas le texte commun, la directive européenne restera en l’état, c’est-à-dire avec un opt-out maintenu sans limite mais pas de périodes inactives créées dans le temps de travail.



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