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Temps de travail : les services d’urgence en demi-journées
jeudi 20 novembre 2008

Comme nous l’avions demandé avec la FPSH, la PDS Hospitalière est sortie de la T2A, et entre dans les enveloppes MIGAC.

Ce que nous avons découvert avec Annie Podeur, directrice de la DHOS, lors de notre RDV du lundi 17 décembre (ndlr Novembre ?), c’est que l’enveloppe nationale Migac (gardes plus astreintes) pour 2009 sera significativement diminuée.

Les DARH seront chargés de distribuer l’enveloppe dans chaque région.
Les urgentistes ne seront pas obligatoirement associés dans les commissions régionales qui font des propositions aux ARH. Vous comprenez bien que d’autres spécialités seront présentes dans les discussions avec le poids des vrais docteurs.

Les choix sont déjà faits politiquement sans aucune concertation, les consignes doivent être données aux ARH.

Les propositions de la DHOS, concernant les urgentistes, pour que l’enveloppe couvre les besoins :

- Passer les services d’urgence en demi-journée, en abandonnant le décompte horaire. Ce qui se traduit par 58 à 62 heures de travail obligatoires par semaine comptabilisées et payées 48 heures.
- Mutualiser les Smurs et les Urgences, évidemment, sans urgentiste, les choix ne seront qu’économique. Dans certains cas, 1 + 1 pourra être égal à 1.
- Dans les petits hôpitaux ou pour certaines lignes de gardes, l’urgentiste pourra être d’astreinte au domicile.
- Fermer dans certains cas des urgences ou des smur.

Depuis quelque temps, nous avions constaté avec surprise que la MEAH proposait aux hôpitaux, lors d’audit, de remettre les services d’urgences en temps discontinu, c’est-à-dire en demi-journées. Des tentatives de fermetures étaient en cours. L’AMUF est intervenue plusieurs fois vigoureusement avec succès. Nous avons compris maintenant la manoeuvre.

On peut ne pas y croire, mais cela a été lâché petit à petit sous la pression lors de la discussion de lundi, le dispositif est bouclé. Nous avions réalisé un KIT à 39 heures pour début décembre. Le nombre de services volontaires en France a été suffisant pour inquiéter la DHOS qui nous a reçus, alors que depuis juillet, nous constations aucun RDV, aucune réponse téléphonique, aucune réponse à nos courriers à la DHOS puis au ministre, en violation de ce qui avait été signé dans le protocole d’accord. En fait, il n’était pas prévu de nous rencontrer, le dispositif étant mis au point, nous nous serions effondrés face au fait accompli.

Devant l’ampleur de l’enjeu, l’AMUF a décidé de compléter le mouvement à 39 heures au mois de décembre par un appel à la grève. La justification par le respect des Obligations de Service déroute par sa nouveauté. Dans certains sites, le mouvement se durcit avec des références à la grève urgentiste israélienne hospitalière, soit le refus des assignations avec pour conséquence zéro urgentiste dans les services d’urgence. Notre Président, Patrick Pelloux appelle les politiques à adopter une attitude responsable an acceptant enfin de négocier.

Les urgentistes sont informés, à chacun de réfléchir.



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