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Réunion IRCANTEC - Ministère de la Santé - 1er octobre 2008
Retraite : aucune nouvelle proposition du ministère
samedi 4 octobre 2008

Lors de la dernière réunion du 1er octobre, le ministère n’a fait aucune nouvelle proposition qui puisse permettre une compensation acceptable des mesures extrêmement défavorables imposées par la réforme du régime de l’Ircantec

Compte-rendu de la réunion

Présents :
-  les 4 intersyndicales : CMH, CPH, INPH, SNAM-HP
-  Yann Bubien (santé), Stéphane Bonnet (budget), Christine d’Autume (DHOS).

Le Ministère n’a annoncé aucune avancée sur les mesures d’accompagnement durant cette réunion.

Y. Bubien introduit la réunion par un rappel sur la réforme IRCANTEC, insistant sur le fait que le rendement réel de l’IRCANTEC après réforme (7,75 %) restera supérieur à celui de l’AGIRC-ARRCO (5,27 %).

Il annonce que la réunion sera consacrée à la présentation de tableaux concernant les mesures d’accompagnement et confirme que l’enveloppe globale reste fixée à 80 millions d’€uros en sus des 100 millions correspondant à l’augmentation des cotisations IRCANTEC versées par les hôpitaux.

Aucune marge de manœuvre n’existant pour le montant de cette enveloppe, sa répartition vers les différentes indemnités est par contre laissée libre et Y. Bubien incite d’ailleurs les organisations syndicales à lui faire des propositions à ce sujet.

S. Bonnet présente alors un tableau « irréel » représentant l’effet des mesures d’accompagnement chez un PH temps plein censé être représentatif, mais ayant plus de 100 000 points.
S’engage alors une discussion animée sur le caractère irréaliste de ces chiffres.

Les intersyndicales insistent à nouveau sur le non respect du protocole de mars 2005 (intégration des astreintes dans l’assiette IRCANTEC, alignement de la rémunération des PH temps partiel sur celle des PH temps plein) et sur le caractère anormal de la présence de ces mesures au sein de mesures d’accompagnement à la réforme de l’IRCANTEC.

La CPH insiste particulièrement sur :
-  la reconnaissance de la pénibilité par le régime général, Y. Bubien indiquant alors que la réunion ne concerne que l’IRCANTEC ;
-  l’attribution de points gratuits par l’IRCANTEC (proposition refusée par S. Bonnet) ou la possibilité de rachat de points pour certaines périodes d’activité (par ex. pour les mal reclassés) ;
-  un troisième niveau de retraite abondé par l’employeur, S. Bonnet précisant qu’il ne peut prendre aucun engagement pour cet abondement.

Y. Bubien clôt la réunion en nous annonçant l’envoi de nouveaux tableaux et de nouvelles propositions de répartition de l’enveloppe.

Denis Desanges



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