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Exercice libéral à l’hôpital : lettre CPH au ministre de la santé
samedi 13 septembre 2008

Nous avons l’honneur, en l’absence momentanée de notre Président, le Docteur Pierre FARAGGI, et à sa demande, de solliciter de façon urgente votre bienveillante attention.

A l’initiative du Syndicat National de Défense de l’Exercice Libéral de la Médecine à l’Hôpital, une importante réunion a eu lieu jeudi 11 septembre 2008 à l’Académie de Chirurgie, entre les organisations représentatives des praticiens.

La CPH a pris connaissance de vos dernières propositions concernant l’activité libérale des praticiens hospitaliers.

La CPH tient d’abord à rappeler que la préservation de ce secteur privé à l’hôpital public assure, dans les faits, la défense de l’intérêt bien compris tant de ses praticiens que de ses patients. L’exercice de ce droit statutaire est en effet un des éléments importants d’attractivité de la carrière hospitalière pour les praticiens, actuels ou à venir. Cette activité libérale permet de même d’attirer à l’hôpital public une clientèle qui se serait, sinon, dirigée vers les cliniques privées.

Suivant vos dernières propositions, la CPH soutient la poursuite de la suspension de la parution du Décret concernant cette activité. Elle appelle de ses vœux, avec les organisations syndicales représentatives, l’engagement solennel du Gouvernement à la poursuite de ce moratoire dans l’attente de nouvelles dispositions législatives qui permettront, dans le cadre de la prochaine Loi « Patients Santé Territoire », une nouvelle mise en forme des conditions d’exercice de cette activité.

Un tel engagement favorisera dans les meilleurs délais l’issue de la crise actuelle, selon l’attente des représentants du corps médical hospitalier à cette occasion unis dans l’intérêt de tous.

Vous remerciant de toute l’attention bienveillante que vous porterez à cette demande, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’expression de notre haute considération.

Jean-Marie LELEU et Bruno DEVERGIE, Vice-Présidents de la CPH



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