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Compromis européen sur le temps de travail
mercredi 11 juin 2008

Rédaction en ligne

mardi 10 juin 2008, 09:26

Les pays de l’Union européenne sont parvenus à un accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur de nouvelles règles relatives au temps de travail. La Belgique s’est abstenue lors du vote, jugeant qu’il n’était « pas une avancée sociale ».
Michel Tonneau (st.) - Le Soir
Négocié sous l’égide de la présidence slovène de l’UE, le compromis met un terme à plusieurs années de renégociation d’une directive adoptée initialement en 1993.

La révision du texte a longtemps achoppé sur l’opposition entre l’approche flexible du Royaume-Uni et la voie plus réglementaire défendue notamment par la Belgique.

L’accord conclu mardi maintient le plafond hebdomadaire de 48 heures, mais prévoit que la durée de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés qui l’acceptent à titre individuel.

Les dérogations à la limite hebdomadaire seront mieux encadrées que par le passé. Un salarié ne pourra notamment pas donner son accord au moment de la signature de son contrat, ni pendant les quatre premières semaines de son nouveau travail. Il disposera aussi de droits précis de rétractation. S’il accepte la clause, son temps de travail ne pourra excéder 60 heures, à moins qu’une convention collective ne permette d’aller plus loin.

Le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla a accueilli favorablement ce compromis, en rappelant que les règles actuelles permettent dans les faits d’enchaîner 78 heures de travail par semaine.

L’accord n’a par contre pas réjoui la ministre belge de l’Emploi, Joëlle Milquet, qui avait jugé « pas acceptable » que la durée de travail puisse excéder 60 heures, dans un communiqué diffusé lundi. Elle avait en outre réclamé une extinction progressive des dérogations, qui n’a pas été acquise.

L’accord des 27 introduit par ailleurs pour la première fois la définition de « périodes de garde inactives », qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail. Avec cette notion, les Etats membres coupent l’herbe sous le pied de la Cour européenne de Justice (CEJ). Celle-ci avait stipulé, dans deux arrêts récents, que le temps de garde devait être intégralement calculé comme du temps de travail.

Ici aussi, le compromis ne répond pas aux préoccupations belges. Dans son communiqué, Mme Milquet avait indiqué que « la Belgique aurait voulu que la directive consacre la jurisprudence de la Cour de justice ». « A tout le moins, un système d’option laissé à l’appréciation des Etats membres aurait été nécessaire », avait-t-elle précisé.

A l’instar de quatre autres Etats membres (Espagne, Grèce, Hongrie et Chypre), la Belgique s’est donc abstenue lors du vote du compromis, qui a été approuvé à la majorité qualifiée. Il doit encore être voté au Parlement européen, où il est promis à de rudes discussions.

(D’après Belga)



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