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La CPH, l’INPH et la Fems s’inquiètent du projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail
mardi 10 juin 2008

PARIS, 4 juin 2008 (APM) - La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la Fédération européenne des médecins salariés (Fems) s’inquiètent du projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail qui sera discuté lundi lors d’une réunion du Conseil de l’Union européenne.

Les ministres de l’emploi et des affaires sociales des pays membres devront reprendre lundi les discussions sur la directive pour trouver un accord, que l’Union européenne cherche depuis plus de trois ans.

La présidence slovène a proposé plusieurs modifications, par rapport à la version discutée en décembre 2007, sous la présidence portugaise, qui n’avait pas abouti à un accord (cf dépêche APM LDKL5003).

Les dispositions concernant les praticiens portent essentiellement sur quatre points : la clause de non-participation ou renonciation ("opt-out") qui permet de déroger à la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire, la création de périodes dites inactives dans le temps de travail, notamment lors des gardes, le délai de prise d’un repos de compensation et la période de référence pour compter la durée de travail hebdomadaire moyenne.

La France avait demandé en décembre 2007 des garanties supplémentaires sur l’encadrement de l’"opt-out". La nouvelle proposition slovène autoriserait à déroger aux 48 heures hebdomadaires dans la limite de 60 heures hebdomadaires ou de 65 heures si des périodes dites inactives sont comptées. Ce choix serait individuel et fondé sur le volontariat.

La proposition slovène prévoirait la création de périodes inactives pendant les gardes résidentes, qui ne seraient pas comptées dans le temps de travail, et la possibilité de repousser le repos compensatoire (appelé repos de sécurité en France), pendant un "délai raisonnable".

Même si ces deux dispositions étaient adoptées, la France devrait néanmoins continuer à intégrer la totalité du temps de garde dans le décompte du temps de travail et à appliquer les conditions actuelles d’utilisation du repos de sécurité, car la directive ne constitue qu’un socle minimum, a-t-on appris d’une source proche du dossier.

Enfin, la période de référence pour compter la durée moyenne de travail hebdomadaire devrait passer de quatre mois à trois mois avec une extension possible à six ou 12 mois qui doit être prévue dans une convention collective.

Pour la Fems, le maintien de l’"opt-out" crée "les conditions d’une concurrence déloyale entre salariés". Il constitue une "véritable régression sociale" et une "menace sur les conditions de sécurité du patient, en imposant un rythme de travail médical intolérable à long terme".

"La création de périodes inactives pendant les gardes médicales résidentes, non comprises dans le temps de travail, démotiverait les médecins hospitaliers et ne manquerait pas d’aggraver la pénurie existante de certaines spécialités médicales, fortement sollicitées par la permanence des soins", ajoute la Fems. Pour elle, il faudrait plutôt restructurer le réseau des établissements de soins "pour ne conserver que des équipes de garde justifiées par l’activité d’urgence" et doter les praticiens d’un "statut pérenne avec un salaire correct".

Enfin, la Fems estime que le repos compensatoire doit suivre immédiatement le temps de travail, en particulier après une garde médicale hospitalière de 24 heures, et l’extension de la période de référence doit être prévue dans des accords nationaux négociés, pour "éviter des situations d’exploitation".

La CPH et l’INPH indiquent dans un communiqué commun qu’ils "s’élèvent vivement" contre le projet de révision de la directive européenne, notamment sur la création des périodes dites inactives pendant les gardes.

Ils dénoncent également des "modifications significatives aggravant les conditions de travail au-delà des 48 heures hebdomadaires".

LES SYNDICATS MENACENT D’UNE GREVE

Qualifiant ces dispositions d’"inacceptables", la CPH et l’INPH demandent aux pouvoirs publics de s’y opposer et de "maintenir les dispositions actuelles concernant le temps de travail des praticiens hospitaliers" (PH).

"Sans l’assurance concernant le refus de la France de ces dispositions, la CPH et l’INPH qui représentent plus de 80% des PH appelleraient à une large campagne de mobilisation de tous les PH", mettent-ils en garde.

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR), affilié à l’INPH, menace dans un communiqué d’une "eurogrève". "Quelle qualité et sécurité des soins pour les malades qui seront de nouveau livrés à des médecins harassés par une nuit de garde qui enchaîneront le lendemain sur une journée de travail ?", s’interroge-t-il, indiquant que, selon des études, la performance psychomotrice d’un individu après 24 heures de veille est la même que celle d’un individu avec une alcoolémie à 1 g/l.

Le SNPHAR "exige" des dirigeants français un "engagement ferme qu’en aucun cas, ces modifications de la directive européenne ne seront transposées dans le droit français, comme s’y étaient engagés" les anciens ministres Jean-François Mattei, Philippe Douste-Blazy et Gérard Larcher.



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