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Une tribune libre de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux
Jacques Trévidic déplore les propositions de la mission Larcher
samedi 17 mai 2008

Panorama du médecin du 28 avril 2008

Vice-président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, Jacques Trévidic déplore que les propositions de la mission Larcher, retenues par le Président de la République, soient, selon lui, "axées principalement sur le management des hôpitaux".

Le financement du système de santé est devenu un enjeu sociétal et politique majeur, qui pose depuis trente ans la question d’une réforme permanente.

Notre Sécurité Sociale est fondée sur un système solidaire entre les générations, les riches et les pauvres, les bien-portants et les malades. Cette solidarité est un des fondements du pacte social.

En France, le secteur hospitalier présente la particularité d’être partagé entre des établissements publics, privés à but non lucratif (dits PSPH) et privés à but commercial. Cette diversité n’est sans doute pas étrangère au fait que notre système hospitalier est considéré par nos voisins étrangers comme l’un des plus performants au monde.

La réforme des modalités de financement des hôpitaux par la tarification à l’activité (T2A) s’est accompagnée d’un objectif propre à notre pays : la volonté politique de convergence des tarifs entre les secteurs public et privé, qui occasionne une kyrielle de difficultés supplémentaires.

Alors que le secteur hospitalier public est le principal recours en cas d’actes urgents ou non programmés et dans la prise en charge des pathologies complexes ou coûteuses, le secteur des cliniques excelle dans la prise en charge des actes programmés, bien codifiés et rémunérateurs.
Déséquilibre
Les Praticiens Hospitaliers publics ou PSPH sont rémunérés par un salaire fixe auquel s’ajoute la participation aux gardes et aux astreintes, éventuellement un secteur libéral limité à deux demi-journées par semaine, le plus souvent en secteur 1. Les praticiens libéraux des cliniques privées sont payés à l’acte, le plus souvent en secteur 2 (80 % des chirurgiens) et ne participent que très peu à la permanence des soins telle qu’elle se pratique à l’hôpital public, ce qui leur permet de se concentrer sur leur activité programmée.

Les différences d’exercice et de mode de rémunération des praticiens entre secteurs hospitaliers public et privé conduisent à déséquilibrer l’attractivité des postes auprès des jeunes médecins, qui privilégient le confort d’exercice et les rémunérations plus attractives du secteur privé au prestige supposé de l’hôpital public, de plus en plus remis en question par la T2A.
C’est dans ce contexte que la commission Larcher a tenté de jeter les bases d’une réforme hospitalière.

La Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) déplore que les propositions soient axées principalement sur le management des hôpitaux. Donner plus de pouvoir aux directeurs n’est pas une solution ! C’est même un contresens dans un établissement de soins où la pertinence des décisions importantes correspond nécessairement à la confrontation et la synthèse des exigences du management, de la gestion des ressources et des choix médicaux.

Contractualiser les Praticiens Hospitaliers pour mieux les contrôler, même en augmentant leur rémunération, ne peut que favoriser la fuite des jeunes praticiens vers le secteur privé où l’indépendance de l’exercice professionnel est nettement plus importante.
La CPH juge positif le projet d’agences régionales de santé aux compétences larges (secteur hospitalier et ambulatoire, sanitaire et médico-social). Elle se montre réservée face au projet de regroupements de type communautés hospitalières de territoire. Les compétences transférées doivent être du "cousu-main" et non pas imposés, afin de préserver les coopérations existantes et l’autonomie de gestion de certaines disciplines (psychiatrie, gériatrie), car les activités MCO captent bien souvent les moyens et les attentions.
Pour un mode de rémunération simple et attractif
La CPH considère que la permanence des soins ambulatoires et hospitaliers doit faire l’objet d’un partage équitable entre praticiens libéraux et hospitaliers, quelles que soient leurs disciplines, afin d’améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens, spécialement dans les zones défavorisées.

Elle préconise un mode de rémunération simple et attractif pour les praticiens libéraux et hospitaliers, reposant sur des modalités différentes ou rapprochées, mais de même niveau et avec les mêmes contraintes.

Elle recommande l’abandon du principe idéologique de la convergence des tarifs des secteur public et privé, dans la mesure où leurs contraintes ne sont pas superposables.



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