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Comité national de suivi " RTT " : un suivi qui traîne en longueur
lundi 1er juillet 2002
Communiqué de presse du SMARHNU

C’est avec impatience que nous attendons la publication des décrets relatifs à l’ intégration des directives européennes dans le statut des médecins hospitaliers, tant l’annonce de leur mise en application au 1er Janvier 2003 plusieurs fois prononcée par le Ministre est en contradiction avec la demande de bilan sur 3 ans par les ARH.

Sur se point nous restons mobilisés et vigilants pour saisir la Cour Européenne de Justice.

Nous sommes plutôt satisfaits en ce qui concerne la troisième voie proposée, consistant à payer 5 jours de RTT en 2002, sans écarter les possibilités de choix du praticien pour prendre ou épargner ses 20 jours. Cette solution transitoire peut permettre d’ éviter la désertification des services en sous-effectif.

Nous pensons que pour compléter ce dispositif transitoire et assurer la couverture médicale des 5 prochaines années, en particulier dans les spécialités sinistrées, que l’ âge à partir duquel les praticiens puissent choisir de conserver leur CET jusqu’en fin de carrière, soit abaissé à 40 ans, au lieu des 48 ans actuels.

Beaucoup de comités régionaux de suivi sont en " attente " de directives claires avant de prendre des initiatives ; ce qui conduira à des retard de mise en application de décisions cohérentes et conformes aux missions de service public pour le mois de Janvier.

Nous espérons que sera adoptée la proposition de répartition intra-régionale des créations de postes qui doivent accompagner la RTT respectant en cela les répartitions nationales ( 50% sur les postes existants, 25% sur l’activité et la souplesse de 25% laissés aux ARH pour adapter les demandes) et en permettront une publication en Novembre 2002.



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