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Permanence médicale des soins - Revendications CPH
samedi 19 avril 2008

Permanence médicale des soins :

Revendications CPH

- Permanence sur place :

L’indemnité de sujétion doit être revalorisée.
La nuit doit compter non pour 2 mais pour 3 demi-journées intégrées dans les obligations de service.

- Astreinte :

- Le temps de soins accompli durant l’astreinte, qui est du temps de travail effectif, doit être intégré aux obligations de service (de la semaine, du quadrimestre ou de l’année), 3 heures cumulées comptant alors pour une demi-journée de temps de travail effectif.

- Ce temps de soins en astreinte doit être ainsi indemnisé et intégré aux obligations de service, comme c’est le cas actuellement pour la permanence sur place,

- L’indemnité forfaitaire de base, revalorisée, doit atteindre le niveau du forfait de la permanence médicale des soins des médecins libéraux, soit 150 € brut. La mise en place d’une seule ligne d’astreinte doit être effective.

- La durée totale de l’astreinte à domicile correspond à un équivalent de temps de travail effectif qui doit être intégré aux obligations de service (semaine, quadrimestre ou année) : la durée de 2 astreintes compte alors pour une demi-journée de temps de travail effectif.


- Retraite et permanence des soins :

- La pénibilité considérable de l’exercice professionnel des Praticiens Hospitaliers doit être légitimement reconnue par des mesures spécifiques à l’instar de ce qui a été fait pour les infirmiers hospitaliers à compter du 1er janvier 2008.
Il s’agit en effet de prendre notamment en compte la durée hebdomadaire de travail fixée à 48 heures maxi, la permanence des soins avec des plages de travail de 24 heures consécutives dont 14 heures de nuit, auxquelles s’ajoute la responsabilité permanente des praticiens.

- Cette reconnaissance doit s’effectuer sous la forme d’attribution de trimestres d’activité supplémentaires majorant la durée d’assurance comptant pour la retraite : 4 trimestres pour 10 années de service effectif.
Cette mesure permettrait d’obtenir une retraite à taux plein avant 65 ans.

- L’assiette des cotisations IRCANTEC doit être élargie à l’ensemble des indemnités perçues lors de l’astreinte.



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