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Pour une amélioration du statut des PH à temps partiel
vendredi 4 avril 2008

L’évolution du statut des Praticiens Hospitaliers à temps partiel reste une priorité pour la CPH. Pour améliorer ce statut en le rendant plus attractif et équitable nous demandons :

1) La rémunération : Nous avons obtenu le passage de la rémunération de 6/11ème à 6/10ème du salaire des PH temps plein. Mais ce passage doit se faire progressivement sur 3 ans. Ce délai n’est pas acceptable. Nous demandons la contraction de ces 3 ans pour la revalorisation immédiate de notre rémunération.

2) La retraite complémentaire (IRCANTEC) : L’assiette des cotisations de l’IRCANTEC, actuellement calculée sur les 2/ 3 du salaire, doit être calculée sur la totalité des émoluments des ph temps partiel. Cette mesure sera cependant insuffisante pour assurer une retraite décente, qui restera très insuffisante en raison de la cotisation pratiquement exclusive en tranche A. Nous exigeons une révision de notre retraite complémentaire, afin d’obtenir un taux de remplacement identique à celui des PH temps plein.

3) L’harmonisation du statut des PH temps partiel avec celui des temps plein nécessite l’attribution au prorata temporis :

- De la prime d’activité sectorielle et de liaison dont les conditions actuelles d’attribution excluent la majorité des PH temps partiel.
- De la prime d’exercice public exclusif pour tous les PH temps partiel puisqu’ils consacrent tout leur temps hospitalier à l’exercice public.
- De 9 jours de congés de formation annuels, au lieu des 6 jours actuels.

Nous demandons la réouverture immédiate des négociations sur le statut des PH temps partiel avec le Ministère. Il est urgent d’obtenir l’harmonisation du statut des PH temps partiel au prorata temporis du statut des PH temps plein et de corriger ainsi une inégalité statutaire inacceptable, reconnue par le ministère et par le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

Dr Catherine SAMUELIAN-MASSAT, Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

Dr Pierre FARAGGI, Président de la CPH



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