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CET : première réunion du comité de suivi du protocole d’accord
lundi 25 février 2008

Compte rendu, à travers ce Communiqué de presse du ministère daté du 20 février 2008, de la première réunion du comité de suivi du protocole d’accord sur le CET du 15 janvier 2008.

Les décrets instituant une mesure dérogatoire de possibilité de rachat jusqu’à 50% des jours de RTT acquis au 31 décembre 2007, avant le 30 juin 2008, et à hauteur de 300 euros bruts (avant déduction de la cotisation retraite) sont en préparation. En cas de décès, le calcul du reversement aux ayants droit sera fait sur la même base.

1er comité de suivi du protocole d’accord du 15 janvier 2008 relatif au CET des personnels médicaux hospitaliers :
Le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports réunit les trois intersyndicats de praticiens hospitaliers signataires

Le cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins (DHOS), ont réuni, mardi 19 février 2008, le Dr François Aubart, président de la CMH, le Dr Rachel Bocher, présidente de l’INPH et le Pr Roland Rymer, président du SNAM-HP, dans le cadre du premier comité de suivi du protocole d’accord du 15 janvier 2008.

Ce comité de suivi a permis, en premier lieu, de faire le point sur les avancées des engagements pris au titre de l’indemnisation des jours épargnés sur les comptes épargne temps des praticiens hospitaliers (présentation du décret et des arrêtés relatifs d’une part à l’indemnisation des jours épargnés et d’autre part au transfert aux ayants droit).

Comme prévu dans le protocole d’accord, le cabinet de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et les présidents des trois intersyndicats signataires ont, en second lieu, décidé d’engager en priorité une réflexion sur la pénibilité, les conditions de travail et la permanence des soins. Trois groupes de travail pluri-disciplinaires seront constitués à cet effet, le premier sur l’anesthésie-réanimation et la chirurgie, le second sur la médecine et la psychiatrie, le troisième sur la radiologie, la pharmacie et la biologie.

Un calendrier de travail a été établi sur les trois prochains mois. La première réunion aura lieu le 27 février.

Enfin, comme l’avait annoncé Roselyne Bachelot-Narquin, le cabinet de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté aux présidents des trois intersyndicats la lettre de mission adressée au Pr Pierre Coriat sur le Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins.
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a en effet demandé au Pr Pierre Coriat de présider un groupe de travail chargé de lui remettre, d’ici fin avril prochain, des propositions sur la composition, les missions et le champ d’action du futur Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins. Le Pr Pierre Coriat sera assisté, dans cette mission, par le Dr François Braun, le Dr Patrick Goldstein, le Dr André Nazac, le Dr Bernard Pol et le Dr Joël Rémond.

La prochaine réunion du comité de suivi du protocole CET se tiendra le 17 mars prochain.



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