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Reprise d’ancienneté : CR de l’audience CPH au cabinet
lundi 3 décembre 2007

La CPH avait un rendez-vous le 3 décembre 2007 au Ministère de la santé au sujet du reclassement des praticiens hospitaliers suite au décret statutaire du 5 octobre 2006. Elle a donné quelques résultats mais on est typiquement dans le domaine de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine, aussi il est difficile de porter un jugement définitif sur le contenu.

Jean-Claude Pénochet et moi-même étions reçus par Véronique Billaud, conseiller auprès du Ministre de la santé, et Marc Oberlis, sous-directeur des professions médicales. et des personnels médicaux hospitaliers à la Dhos. Après discussion, on s’orienterait vers un mixte de 2 solutions :

- Un reclassement sur dossier individuel, défendu par chaque praticien auprès du CNG. Ce type de mesures sans caractère général ne repose sur aucun texte mais a déjà été pratiqué dans le passé, sans grand risque de recours. Le reclassement proposé ne serait pas intégral mais dans une fourchette qui reste à définir par la négociation.
- Le schéma démission => PH contractuel => concours => renomination. D’après nos interlocuteurs, il y a une jurisprudence qui interdirait à tout fonctionnaire en poste de repasser le concours qu’il a déjà passé avec succès. Cependant, afin de faciliter les choses, la Dhos accepterait d’envoyer une circulaire aux directeurs et présidents de CME afin que cette démarche soit examinée avec bienveillance au niveau de chaque établissement et que les praticiens concernés voient leur parcours facilité.

Tout ceci nécessitera confirmation, et certainement de nouvelles réunions. Il faut voir dans cette réunion une première étape exploratoire.

A suivre ...



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