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Nouvelle lettre à A. Podeur : reprise d’ancienneté
lundi 5 novembre 2007

Madame Annie Podeur
Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins
14 Av Dusquesne
75350 PARIS 07 SP

Objet : Reclassement des PH

Madame la Directrice,

Nous nous permettons de revenir avec insistance sur la question du reclassement des PH.
Afin de rendre plus attractif l’exercice en milieu hospitalier, les articles du Code de la santé publique R6152-15 et R6152-17 pour les praticiens hospitaliers temps plein, R6152-212 et R6152-214 pour les praticiens à temps partiel, permettent la prise en compte des services rendus durant les périodes d’activité libérale non hospitalière d’une part, et des fonctions de même nature effectuées antérieurement à leur nomination d’autre part.

Ces dispositions induisent une rupture d’équité entre les praticiens nommés avant et après le décret, dans des proportions qui peuvent être de nature à susciter des recours auprès des juridictions concernées. Elles aboutissent dans certains cas à une situation ubuesque où la démission suivie d’une nouvelle nomination après une deuxième présentation au concours permettrait un gain d’ancienneté !

Pour le calcul de l’ancienneté des praticiens hospitaliers nommés après le décret du 5 octobre 2006, les nouvelles dispositions doivent être étendues aux praticiens hospitaliers déjà en poste, comme ce fut le cas lors des modifications apportées en 1999, et qu’une circulaire soit diffusée en ce sens par vos services.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice, l’expression de toute notre considération.

Dr Pierre Faraggi, Président
Dr J.-C. Pénochet, Secrétaire Général



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