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Mise en œuvre de l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable
mercredi 2 janvier 2008

La Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

A

Mesdames et Messieurs les Directeurs d’établissements publics de santé

Mesdames et Messieurs les Directeurs d’Agence régionale et de l’hospitalisation pour information.

Objet : mise en œuvre de l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable.

La réforme de la gouvernance au sein des établissements hospitaliers a été un axe majeur de la réforme hospitalière engagée depuis plusieurs années. Avec la parution au journal officiel du 29 mars 2007 de l’arrêté relatif à la part variable complémentaire pour les chirurgiens, les établissements publics de santé et surtout leurs directeurs disposent d’un nouvel outil de management innovant facteur de responsabilisation et de motivation des équipes et d’attractivité pour les jeunes praticiens.

Certes, son application échelonnée aux différents statuts oblige à une entrée en vigueur fractionnée au sein des équipes, mais je vous confirme que la modification statutaire concernant les hospitalo-universitaires a franchi une nouvelle étape et que nous avons bon espoir d’une publication intervenant au premier semestre 2008. De même les aménagements relatifs aux différents statuts contractuels sont en cours. Enfin, mes services travaillent à l’élaboration de référentiels pour les autres spécialités en lien avec les sociétés savantes.

S’agissant du financement de ce complément de rémunération, je vous rappelle que des crédits ont été injectés dans les tarifs tant dans I’ONDAM 200f (22.7 M€) que dans l’ONDAM 2007 (35.2 M€) pour la couverture de la charge concernant les chirurgiens. Dès lors que l’attribution de la part complémentaire variable repose sur des objectifs d’activité et de qualité fixés par contrat, il s’avère possible d’équilibrer par des recettes supplémentaires la charge nouvelle qu’elle représente. Je vous rappelle qu’il vous revient, avec la communauté chirurgicale, de fixer des objectifs adaptés. J’ajoute qu’avec le passage à la T2A à 100%, ce mécanisme de financement devient totalement opérationnel.

Je vous invite donc à vous mobiliser personnellement afin que la mise en place de la part complémentaire variable pour les chirurgiens puisse être totalement effective sur l’année 2008.

Par ailleurs, je vous remercie des propositions de simplification ou d’aménagement que vous pourriez être amené à formuler et qui seront examinées avec attention par mes services.

Je compte sur votre engagement pour saisir cette opportunité en faveur d’une chirurgie publique performante au service du patient.



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