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La FHF s’inquiète de l’application de l’ARTT aux médecins hospitaliers
dimanche 9 juin 2002
Fédération Hospitalière de France

La FHF s’inquiète de l’application de l’ARTT aux médecins hospitaliers, une mesure qui sera encore plus difficile à mettre en oeuvre que celle du personnel de la fonction publique hospitalière.

Les médecins, comme l’ensemble du personnel hospitalier, sont concernés par la réduction du temps de travail qui, au terme de l’accord du 23 octobre 2001, prend pour eux la forme de 20 jours de moins à travailler dans l’année, dès 2002. En outre, l’accord précité prévoit que les médecins hospitaliers doivent, dès 2003, se mettre en conformité avec la réglementation européenne (directive CEE 93/104) qui prévoit que le temps de travail médical ne peut excéder 48 heures par semaine, gardes comprises, et que chaque période de 24 heures doit comporter au moins 11 heures de repos.

Ces deux mesures conjuguées entraînent théoriquement une réduction très importante du temps de travail médical. Or, une telle perspective ne peut être envisagée sans tenir compte de la situation actuelle de la démographie médicale (cf fiche n°3)
1) La réduction du temps de travail médical apparaît beaucoup plus difficile encore que la RTT des personnels non médicaux. Les facteurs de blocages sont nombreux. Les établissements manquent d’éléments clairs, l’incertitude règne. - La RTT, qui est censée s’appliquer dès 2002, n’est encadrée par aucun texte réglementaire.
- Les délais proposés pour l’intégration des gardes dans le temps de travail limité à 48 heures (1er janvier 2003) comme pour la restitution aux ARH d’une proposition de réorganisation médicale dans cette perspective, paraissent irréalistes compte tenu à la fois de l’ampleur de la tâche et de la situation de la démographie médicale ; de ce fait un certain attentisme s’installe parfois. De fait le programme prévu par le protocole du 23 octobre 2001 risque de ne pouvoir s’appliquer sans compromettre gravement l’offre de soins dans de nombreux cas.
- La situation de la démographie médicale hospitalière est déjà critique dans plusieurs spécialités (Anesthésie-réanimation, chirurgie, gynéco-obstétrique, psychiatrie… cf Rapport Nicolas) et plus particulièrement dans certaines régions. Or rares sont les mesures qui dans le domaine de la démographie médicale peuvent avoir un effet rapide, et plusieurs années seraient sans doute nécessaires pour arriver à un véritable rééquilibrage. Une réduction supplémentaire du temps de travail médical, dans des services qui tournent déjà difficilement, conduirait à la suppression de l’activité ou à sa transformation radicale.
- La piste qui consiste à élargir le cadre de la réflexion au-delà de l’établissement et à développer les coopérations inter-hospitalières pour rationaliser l’offre de soins et gagner ainsi du temps médical doit être encouragée et favorisée. Cependant, nul n’ignore les très nombreux facteurs de blocage de ces mouvements : blocages juridiques (difficultés des coopérations public-privé) politiques (réticences des élus), culturels (réticences des médecins, des personnels) géographiques (établissements isolés) ou techniques (incidences de la restructuration d’un service sur les autres services, ex : chirurgie/anesthésie/maternité). L’expérience des 20 dernières années montre que si ces mouvements sont possibles, il leur faut le temps de la maturation. Les restructurations qu’impliquerait une mise en œuvre de tous les aspects du protocole au 1er janvier 2003 ne peuvent être réalisées en six mois

2) Propositions de la FHF Le travail préparatoire de diagnostic et d’analyse, notamment la « mise à plat des gardes » doit être réalisé dans tous les établissements. Il est en effet indispensable de disposer de ces informations au plan régional pour débuter un travail prospectif commun. Les propositions de réorganisation médicale demandent manifestement, pour les raisons évoquées plus haut, une réflexion plus approfondie. Il pourra certes advenir que des réorganisations internes apparaissent possibles et susceptibles d’améliorer l’organisation du temps médical dans un délai assez rapide.
Mais, dans de nombreux cas, il sera nécessaire de faire appel à une réflexion au plan régional qui demande plus de temps. Il apparaît dès lors raisonnable, lorsque c’est nécessaire, de laisser les Page 7/24 établissements poursuivre la réflexion tout au long de l’année plutôt que de les contraindre à formuler des propositions incertaines ou irréalistes. Les 20 jours de RTT, accordés dès 2002 par le protocole d’accord, doivent être très rapidement encadrés par des textes réglementaires et accompagnés de modalités attractives de compte épargne temps.
A cet égard, si le CET s’avérait peu recherché par les médecins, il faudrait rapidement trouver les moyens d’accroître son attractivité. La mise en conformité avec la réglementation européenne devra être réalisée de façon progressive. Chacun est en effet conscient que si cette mise en conformité peut éventuellement être réalisée dès janvier 2003 pour certaines équipes médicales bien dimensionnées, elle risquerait dans d’autres cas en l’absence d’un accompagnement suffisant, de se traduire par une dégradation des prestations et des conditions de travail.
Les modalités d’accompagnement du dispositif devront être largement renforcées dès 2002 afin de faciliter la mise en œuvre progressive. A cet égard la FHF rappelle ses propositions dans le domaine de la démographie médicale (cf fiche n°3).
Les mesures à effet rapide telles que la reprise d’ancienneté des médecins libéraux ou originaires de la CEE doivent être favorisées, tout en préparant également le long terme. Enfin, il ne faudra pas craindre, comme pour les personnels non médicaux, de se montrer pragmatique et d’adapter la mise en œuvre de cette réglementation nouvelle aux réalités du terrain. Là aussi il pourra être intéressant, tout en respectant autant que possible les souhaits des intéressés, de faciliter une conversion du temps en argent , de façon transitoire ou sur le long terme.



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