| Qui sommes-nous ? | Adhésions | Plan du site | Rechercher | Admin |
| Accueil | Les dossiers | Organisation soins | Nouvelle Gouvernance Interne |
Présentation en Conseil des ministres de la deuxième ordonnance sur la gouvernance de l’hôpital
jeudi 1er septembre 2005

PARIS, 31 août (APM) - Le ministre de la santé et des solidarités a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à compléter les dispositions de celle du 2 mai relative à la nouvelle gouvernance hospitalière.

Pour les établissements publics de santé, cette deuxième ordonnance clarifie les conditions dans lesquelles la réforme de la gouvernance s’applique à certains établissements publics de santé, tels que l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre, l’hôpital de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF, Val-de-Marne).

Elle soumet également les services d’aide médicale urgente (Samu) au régime d’autorisation sanitaire de droit commun.

Actuellement ces services sont créés par arrêté du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH), rappelle-t-on.

"L’objectif de la réforme de la prise en charge des urgences étant de regrouper, sous une même activité dénommée ’soins de médecine d’urgence’, l’ensemble des missions assurées par les Samu, Smur [Services mobiles d’urgence et de réanimation] et services des urgences, il semble cohérent que l’exercice de chacune de ces missions soit soumis à un même régime d’autorisation", expliquait en juin la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) dans un document de travail exposant les grandes lignes du projet de deuxième ordonnance.

S’agissant des établissements privés, "l’ordonnance instaure à l’égard des établissements antérieurement financés par dotation globale une procédure de mise sous administration provisoire que le directeur de l’ARH peut mettre en oeuvre en cas de situation financière dégradée de l’établissement", indique le compte-rendu du Conseil des ministres.

Elle met en place une procédure destinée à récupérer les sommes versées aux établissements de santé privés par l’assurance maladie ou une collectivité publique en cas de fermeture définitive de ces établissements.

Enfin, elle supprime l’agrément des accords locaux de travail ou de retraite "en cohérence avec la réforme de la tarification". Ainsi, seuls les accords conclus au niveau national demeurent soumis à un agrément ministériel.

La deuxième ordonnance prévoit par ailleurs les conditions financières nécessaires à la création du Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction et des praticiens hospitaliers.

Enfin, elle simplifie le système de facturation des dépenses dans les établissements de santé en étendant le rôle de la caisse pivot qui devient l’"interlocutrice financière unique" des établissements de santé.



Suivre la vie du site RSS | Accueil | Plan du site | Admin

Ce site est réalisé grâce au système de publication SPIP 2.1