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Compte rendu CHG de la négociation ministère / intersyndicales du 31/01/2005
mercredi 2 février 2005

La réunion des organisations intersyndicales avec la DHOS et le Cabinet du Ministre pour la discussion concernant le projet de protocole, s’est déroulée de 16 heures ce lundi 31/01 jusque tard cette nuit (2 heures).

Pour la CHG : P. Farragi, G. Eschman et Ch. Linget et F. Douchain.

Nous avions été préalablement reçus par Mr Boyer, conseiller du ministre, pour lui remettre le projet de corrections de ce protocole mis au point par des échanges entre nous ce WE. Dans le couloir, rencontre fortuite avec le ministre, très aimable pour souhaiter bon résultat à ces négociations…

La séance a été menée quasi de bout en bout par Mme Toupillier, Directrice adjointe de la DHOS (le nouveau directeur ne prend ses fonctions que ce jour et nous recevra Mercredi prochain).

La discussion a donc été longue mais s’est déroulée dans une atmosphère de compréhension, sans esprit de division entre organisations de praticiens même si l’on sentait que l’une d’entre elles (la CMH) avait la volonté de signer tout en apportant des propositions intéressantes.

Les points positifs que l’on pensait avoir obtenus pouvaient se résumer ainsi :


- Le maintien du concours (en deux types) et non une simple inscription au gré des jurys

- Une durée de validité de 4 ans (longue discussion avec l’INPH qui tenait à 5 ans)/ 4 ans = solution intermédiaire entre 3 et 5, nous proposions plutôt 3 ans afin que les nouveaux promus ne retardent trop l’entrés dans la carrière (dans l’attente "du" poste)

- Une publication des postes plusieurs fois dans l’année (trois) avec un signalement des postes dés leur probabilité de vacance, l’utilisation d’un site internet.

- Pour la première nomination à partir de la liste d’aptitude en début de carrière comme pour les nominations et les affectations suivantes en cas de mutation les décisions doivent demeurer nationales et non locales. Nous avons défendu le principe d’une décision nationale ministérielle aussi bien pour la nomination que pour l’affectation sur le poste directement sur la base des avis locaux CME/CE dès lors qu’ils sont convergents. En cas d’avis divergents, appel à la CNS (modalité souhaitée par la majorité de nos collègues MCO) et maintien des modalités particulières pour la psychiatrie. Point très important, l’accord, ce lundi soir 31 janvier, de tous les intersyndicats sur l’ensemble de ces procédures de nomination.

- L’absence de licenciement en cas de restructuration (l’administration par contre tient à imposer la nouvelle affectation en régional à proximité). Cette discussion sur ce point fut très longue +++

- La place et le rôle du centre de gestion : sa structure juridique (établissement public administratif plutôt qu’agence), la composition de son CA, ses moyens, son budget, le nombre de PH susceptibles d’y être rattachés, la place de la prise en charge individualisée, le rôle de la médecine du travail pour les PH (structure régionale),

- La distinction exigée entre recherche de poste pour cause de restructuration imposée d’une part et insuffisance professionnelle d’autre part (reportée à autre discussion).

- Le profil de poste (accompagnant la publication). L’administration et certains syndicats tenaient à sa valeur contractuelle alors que nous avons défendu sa valeur informative de publication, surtout l’absence d’objectifs quantitatifs dans ce profil pour ne retenir que des objectifs qualitatifs.

- La reprise d’ancienneté : refus de notre part (mais une organisation y est favorable et reçoit le soutien de l’administration) pour reprendre l’ancienneté acquise dans une carrière privée : rappel de l’inégalité par rapport aux "mal reclassés" de 1984 et les praticiens de la fonction territoriale.

- Les valences d’enseignement avec la promesse d’une circulaire conjointe EN mais pas de promesse de compensation de temps.

- la composition de le rôle de la commission paritaire régionale dont l’existence semble acquise avec un rôle défini : publications de postes, profils, avis sur les restructurations de poste, gardes et astreintes, conflits locaux avec les directions.

Enfin, revenant sur les points 1 et 2 (astreintes et part complémentaire, on avait commencé par le point 3) nouvelle discussion sur les astreintes : rappel IRCANTEC, niveau de rémunération astreintes, doubles appels etc...

Bref, on s’imaginait vers les 1h 30 que l’on s’avançait vers un texte acceptable sous réserve d’un accord après concertation des adhérents (alors que l’on n’avait pas débuté dans cet état d’esprit), mais le chef de cabinet, Mr Buhl, nous indiqua en conclusion qu’il ne pouvait approuver ces discussions (il avait très peu pris la parole) en suggérant qu’il n’éliminait pas la possibilité pouvoir faire un effort sur les gardes et astreintes mais qu’il tenait beaucoup à l’indépendance des établissements pour les nominations, les renouvellements, la part variable.

Il nous a promis un nouveau texte pour ce jour. Il souhaitait une signature pour Jeudi prochain, ce qui lui fut refusé même par les défenseurs du principe d’une signature...

Ce discours fit l’effet d’une douche froide. Il semblait superflu de continuer à discuter plus longtemps compte tenu du temps déjà passé, et de l’heure.



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