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Mouvement du 7 octobre : Interview de Pierre Faraggi par le Quotidien du médecin
mardi 5 octobre 2004

Pierre Faraggi (CHG) : mon combat contre la bureaucratisation

Le président de la Confédération des hôpitaux généraux explique pourquoi il appelle les praticiens hospitaliers à se mettre en grève jeudi. Astreintes, retraite, reconnaissance des activités particulières des médecins hospitaliers... il déblaie aussi le terrain des négociations statutaires qui se sont ouvertes hier au ministère.

LE QUOTIDIEN - Vous appelez à la grève dans les hôpitaux le 7 octobre. Pourquoi ce mouvement ?

Dr PIERRE FARAGGI - Cette journée de mobilisation et de grève est dans la droite ligne de l’engagement qui est le nôtre depuis des mois. Il s’agit d’abord, bien sûr, de s’opposer à la réorganisation interne programmée de l’hôpital : dans son état actuel, le projet d’ordonnance réformant la « gouvernance » des établissements ne nous convient pas. Les valeurs du service public, la place du médecin à l’hôpital, l’indépendance médicale y sont mises à mal. Tant qu’il y aura une petite fenêtre d’amendement possible de ce texte, tant qu’un effort ultime des pouvoirs publics sera envisageable, nous nous battrons. S’ajoutent à cela des revendications statutaires. Nous exigeons que soient tenus les engagements déjà pris - qui concernent en particulier la juste rémunération du temps additionnel [accompli, sur la base du volontariat, au-delà des 48 heures hebdomadaires, ndlr]. Enfin, le projet de Bruxelles de révision de la directive européenne sur le temps de travail - un texte assez ravageur - est bien évidemment de nature à renforcer notre mobilisation.

Quels principaux reproches faites-vous au projet de réforme de la gouvernance des hôpitaux ?

Nous ne pouvons pas accepter - et nous n’accepterons jamais - que les responsables médicaux de l’hôpital soient nommés par les directeurs. Là-dessus, nous sommes très fermes : nous savons ce que nous ne voulons pas, même si on peut discuter sur le mode de désignation. Nous souhaitons également que la trame de cette nouvelle organisation ne puisse se faire que sur avis favorable de la CME [commission médicale d’établissement], parce qu’elle est l’instance représentative la plus au fait du pilotage de l’établissement. Ce sont des choses basiques, que nous avons dites en son temps au précédent ministre de la Santé. Si nous sommes entendus, si nous obtenons des réponses concrètes, nous sommes susceptibles de revoir notre position.

La T2A est l’autre grande réforme en cours à l’hôpital. Comment jugez-vous sa mise en œuvre ?

Les choses prennent du retard. Et les promoteurs de cette réforme, comme la FHF [Fédération hospitalière de France], demandent que la T2A ne représentent à terme que 50 % des dotations des hôpitaux. C’est un dossier complexe, que nous ne maîtrisons pas totalement. Sur le principe, nous ne sommes pas fondamentalement opposés à l’idée d’une allocation plus juste. Mais il y a des biais (les écrémages possibles, le choix des patients, les enveloppes reconnaissant les missions d’intérêt général remplies par les établissements, etc.). Le fait est que, si la tarification choisie est bonne, la réforme sera bonne. Mais si les tarifs sont établis au plus bas, alors, ce sera une catastrophe.

Comment avez-vous abordé les négociations statutaires des PH ?

De manière tout à fait déterminée. Et nous avons d’abord exigé des pouvoirs publics la tenue des engagements antérieurs. Ils sont relatifs au statut, aux primes promises par de précédents protocoles, à la législation européenne et, en particulier, au paiement des plages additionnelles, ce dossier restant à la traîne.

Que se passe-t-il précisément ?

La situation est très complexe. Certains exercices n’ont pas été payés du tout ; d’autres ont été payés sur des bases non conformes, que les praticiens ont acceptées ; certains, enfin, n’ont pas été payés du tout. A mon avis, les situations d’impayé représentent la grande majorité des plages additionnelles. Il faut apurer tout cela afin de pouvoir repartir pour des discussions qui vont être difficiles. Je précise que si nous n’obtenons pas de régulation de la situation de la part des pouvoirs publics, nous nous engageons auprès de nos mandants à appuyer tous les recours contentieux que les praticiens pourraient faire.

Pour le reste, quelles sont vos priorités en matière de rénovation du statut des PH ?

Il nous faut faire avancer le dossier de la rémunération des astreintes. Une vraie revalorisation est nécessaire - on a parlé d’une augmentation de « 15 % la première année », de « revalorisation substantielle et progressive », mais, actuellement, nous sommes loin, très très loin, de nos confrères libéraux, et il en faudra des revalorisations, pour les rattraper ! Nous voulons aussi parvenir à un seul niveau d’astreinte et souhaitons que l’activité du praticien en astreinte, dès lors qu’elle se déclenche, soit comptabilisée en temps de travail (et, dans ce cadre, le trajet est une part non négligeable du travail). Enfin, nous exigeons, bien sûr, que les indemnisations d’astreinte restent dans l’assiette de nos cotisations retraite (Ircantec). Autre dossier : celui de la reconnaissance indemnitaire, quelle que soit la discipline concernée, des critères d’activité, de responsabilité et de pénibilité. C’est très important. L’enjeu est d’améliorer la reconnaissance du travail en fonction des efforts des praticiens. Mais attention à ne pas se laisser enfermer dans de nouvelles contraintes ! Il faut affiner des conditions, définies nationalement, qui permettront à tel ou tel mode d’exercice d’avoir une indemnisation ou une rémunération complémentaire (sur le modèle de la prime multisite ou du temps additionnel). Le système à construire doit convenir à nos collègues chirurgiens, mais il doit aussi s’appliquer à l’ensemble des PH. Enfin, le dernier chantier statutaire concerne l’évaluation des retraites des PH et de la retraite complémentaire Ircantec. Il y a beaucoup de travail !

Est-ce dans le cadre de ces négociations statutaires que vont se résoudre les problèmes de la chirurgie hospitalière ?

La chirurgie hospitalière a fait l’objet d’un protocole d’accord. Ce texte prévoit un certain nombre de dispositions pour favoriser la formation, le mode d’exercice des juniors... ainsi qu’un élément primordial : des conditions d’assurance qui ne seraient pas trop onéreuses. Reste que ces mesures vont s’appliquer uniquement aux chirurgiens qui n’ont pas d’activité libérale - 60 % en ont une. Et pour ce qui est des problèmes de permanence des soins et de régime indemnitaire complémentaire, oui, les choses se feront dans le cadre du statut des PH.

Vous animez le Collectif des syndicats de praticiens hospitaliers pour la défense de l’hôpital public. Peut-on dire que cette structure réunit, pour schématiser, les déçus d’Hôpital 2007 - la CHG, l’Amuhf, les sécessionnistes de l’Inph ?

Je ne dirai pas les « déçus ». Notre formation rassemble les promoteurs d’une vraie place du médecin à l’hôpital, les défenseurs de l’indépendance professionnelle du médecin, de l’organisation du service public. Voilà les bases sur lesquelles, depuis novembre 2003, nous nous sommes construits. Un temps à nos côtés, l’Inph nous a laissés en cour de route, mais certains - à l’intérieur de l’Inph comme de la CMH - ont trouvé que notre ligne était juste, qu’une organisation extrêmement bureaucratique n’était pas ce qu’il fallait pour l’hôpital.

Le collectif est-il appelé à se structurer davantage, voire à constituer un intersyndicat dans l’optique des prochaines élections professionnelles, qui auront lieu en juin 2005 ?

D’abord, le mouvement d’accueil de toutes les forces qui se reconnaissent dans nos valeurs n’est pas terminé. Ensuite, refonder un grand pôle pluridisciplinaire MCO de l’hospitalisation publique, ça prend du temps, il faut des délais. Ce qui est sûr, c’est que nous irons tous ensemble à la bataille statutaire. Nos listes seront « CHG-collectif ».

Combien pensez-vous que le collectif « pèse » aujourd’hui dans le monde syndical ?

A nous tous, nous pensons représenter la moitié des PH.

Dans ce cas, pourquoi avez-vous tant de mal à vous faire entendre des pouvoirs publics ?

Ils nous entendent. Mais ils sont orientés sur une analyse qui n’est pas forcément celle de l’hôpital public. Face à nous, il y a cette tendance lourde, administrative et gestionnaire, dont le chef de file est indiscutablement la FHF - on y trouve des poids lourds, très bien représentés dans les administrations du monde de la santé. Nous avons affaire à forte partie. Elle représente le point de vue des dirigeants hospitaliers. Or ce point de vue ne correspond ni à l’intérêt de l’hôpital public, ni à celui de la qualité des soins. Ce que nous menons est un vrai combat, et il est loin d’être gagné, nous en avons parfaitement conscience. Nous restons persuadés, au-delà de ce qui va se décider dans les prochaines semaines - et qui ne sera peut-être pas ce que nous souhaitons - que les organisations qui sont actuellement prônées ne seront pas efficientes pour l’hôpital.

> PROPOS RECUEILLIS
PAR KARINE PIGANEAU

La CHG tiendra le 15 octobre à Paris (hôpital Cochin) des Assisses de l’hospitalisation publique.



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