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Paiement du Temps de Travail Additionnel : rappel du Ministre
jeudi 16 septembre 2004

Dans une lettre adressée le 7 septembre 2004 aux chefs d’établissements des Etablissements de santé, Philippe Douste-Blazy rappelle la nécessité de compenser les périodes de Temps de Travail Additionnel (TA) effectuées par les praticiens : "En raison des difficultés qui me sont régulièrement signalées, je me dois de vous rappeler que tout le temps de travail effectué, constaté sur la base des tableaux de service mensuels et apprécié au terme d’un quadrimestre, doit faire l’objet d’une compensation au bénéfice du praticien concerné."
[...]
" En conséquence je vous demande de procéder sans délai au versement des indemnités pour temps de travail additionnel aux praticiens qui, en acceptant de réaliser ce temps de travail supplémentaire indispensable à la continuité des soins, témoignent à vos côtés de leur attachement au service public hospitalier et à ses patients."

Aucun crédit supplémentaire n’est alloué, les financements déjà effectués au titre du protocole RTT ainsi que les provisions constituées pour abonder le financement du Compte Epargne Temps devant, dans l’esprit du Ministre, permettre la compensation du TA.

Il n’est plus question non plus du poids de l’intégration du TA effectué en permanence des soins dans les obligations de service dont on sait qu’elle est limitée par le budget des établissements...

L’envoi de cette lettre avait été réclamé par la CHG et les autres inter-syndicats lors de la dernière séance du comité National de suivi de la RTT. Lors de cette même séance, le Directeur de la DHOS avait annoncé l’organisation par les ARH de réunions d’évaluations régionales de la mise en oeuvre du protocole RTT (Représentants de la DHOS + Présidents de CME + organisations syndicales) qui se trouve confirmée ici.

Le texte complet est téléchargeable plus bas



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