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La CHG et le collectif lancent une journée d’action le 7 octobre 2004
mardi 7 septembre 2004

Lors de la conférence de presse du 06/09 la CHG et le Collectif ont lancé une journée d’action pour le 7 octobre.

Compte rendu APM

JOURNEE D’ACTION DES PH LE 7 OCTOBRE

La Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et le collectif des syndicats de praticiens hospitaliers (PH) ont annoncé lors d’une conférence de presse une journée d’action le 7 octobre pour protester contre la réforme de la nouvelle gouvernance, la crise de la chirurgie publique et les conditions de la permanence des soins.

Le collectif des syndicats de PH regroupe la CHG associée au Syndicat national des praticiens hospitaliers (SNPH), aux urgentistes de l’AMUHF, à l’Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics (UPHP), à l’Union syndicale CFE-CGC des médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires et à l’Union syndicale de la psychiatrie (USP).

La conférence de presse s’est déroulée en présence de Pierre Faraggi, président de la CHG, Patrick Pelloux, président de l’AMUHF, Jean-Marie Leleu, responsable du pôle chirurgie de la FNAP, Michel Vignier, président du Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU), Bruno Devergie, président du SNPH et François Douchain, président de l’UPHP.

"Nous sommes très sévères sur la révolution culturelle qu’on nous propose. Elle est dommageable pour la responsabilité médicale à l’hôpital, pour les soins et la mission de service publique", a déclaré Pierre Faraggi au sujet de la nouvelle gouvernance.

Le président de la CHG a estimé que le projet de nouvelle gouvernance occulte les problèmes réels de l’hôpital, à savoir "le manque de moyens, de médecins, l’allongement des listes d’attente, la fermeture de lits".

Selon lui, la promulgation de la loi n’interviendra pas avant la deuxième quinzaine d’octobre.

Le président de la CHG a précisé que la prévision de la grève le 7 octobre n’empêchera pas d’ici là la poursuite éventuelle des discussions avec le gouvernement. Il a également rappelé la tenue des négociations sur la rénovation du statut du PH le 1er octobre.

La lettre de la CHG et du collectif de syndicats de PH de septembre indique que la nouvelle gouvernance, en modifiant les conditions d’exercice et la place des PH dans l’institution hospitalière, a pour but de "mettre fin à l’indépendance professionnelle des praticiens".

"La CHG et le collectif des syndicats de PH se sont opposés et maintiendront leur opposition résolue à ce dévoiement de l’institution hospitalière, à cette remise en cause fondamentale de l’indépendance médicale des praticiens, à cette casse de la collégialité", affirme la lettre de la CHG et du collectif.

Le collectif formule ses revendications pour la réforme de la nouvelle gouvernance dans un document remis à l’APM. Il demande notamment que la CME ne soit pas dépossédée de ses attributions au profit d’un conseil exécutif médico-administratif piloté par le directeur et réclame une garantie d’indépendance pour l’affectation des chefs de service, qui "ne peut dépendre que du ministre".

L’organisation en pôles "ne peut être décidée que sur proposition (et non après simple avis) de la CME" et "ne doit pas supprimer l’organisation en services dans leurs attributions actuelles, alors que le projet ministériel les vide de leur substance", indique également le collectif qui ajoute que "le responsable de pôle doit être désigné sur proposition des praticiens du pôle et sa nomination validée par la CME et entérinée par le CA".

UN ECART MAJEUR ENTRE LA CHIRURGIE PUBLIQUE ET PRIVEE

Le collectif des syndicats de praticiens hospitaliers réclame également une suite au protocole d’accord sur la chirurgie hospitalière, pour remédier à la crise.

"Nous nous félicitons de l’accord signé sur la chirurgie hospitalière. C’est la prise en compte par les pouvois publics du problème de la chirurgie publique. Mais cela ne comble pas l’écart majeur entre secteur public et privé", a déclaré Jean-Marie Leleu, reponsable du pôle chirurgie de la FNAP, lors de la conférence de presse.

Jean-Marie Leleu mentionne également le problème de la revalorisation nécessaire des astreintes et la "lourdeur bureaucratique qui obère toute réactivité".

"Ces accords ne vont pas résoudre cet énorme problème de la crise des vocations de la chirurgie. L’augmentation du nombre d’internes décidée par le ministre est positive, mais il faut que les postes soient choisis. L’année dernière, seuls 10 % de postes de chirurgie ont été choisis", déplore-t-il.

Les revendications du collectif de PH concernant la chirurgie hospitalière sont également consignées dans le document transmis à l’APM. Elles concernent notamment la revalorisation des astreintes qui "doit être générale" et "ne doit pas seulement concerner les SAU et UPATOU".

Le collectif se prononce par ailleurs contre la création de contrats individuels personnalisés, source selon lui " de situations inégales et de sujétion des praticiens et de leurs modes d’activités à leur Directeur".

En revanche, le collectif est "favorable à une reconnaissance et à la prise en compte de situations particulières d’exercice (...) ou de pénibilité d’exercice ouvrant droit à un supplément de rémunération, au-delà de la grille salariale à l’ancienneté et sans préjudice des autres dispositions statutaires actuelles d’exercice, de rémunération et de temps de travail".

Le collectif suggère une reconnaissance sous forme de primes, "dès lors que leur montant peut être intégré à l’assiette de cotisations IRCANTEC". Il précise que ces nouvelles dispositions doivent pouvoir concerner tout PH et être intégrées au statut, dans le cadre de négociations nationales.

La CHG affirme par ailleurs dans ce même document que la Fédération hospitalière de France (FHF) n’a "aucune légitimité pour participer aux négociations entre le ministère et les PH" et souhaite "son retrait des membres signataires".

Le collectif indique par ailleurs ses positions sur le problème des astreintes en général. Il réclame un seul niveau d’astreinte avec un seul niveau de rémunération, celle de l’astreinte opérationnelle.

Il estime notamment que l’indemnité due pour une astreinte, "actuellement très insuffisante, doit être revalorisée à hauteur de 75 euros" et correspondre à un temps de travail qui doit pouvoir être récupéré sous forme de congé (3,5 heures ou une demi-journée pour 2 astreintes).



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