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CHG/Collectif : demande d’une nouvelle audience sur l’organisation interne de l’hôpital
lundi 9 août 2004

Lettre à Ph. Douste-Blazy du 1er aout 2004

Monsieur le Ministre

La CHG et le Collectif des Syndicats de Praticiens Hospitaliers vous demandent à nouveau de leur accorder une audience.

En effet l’évolution rédactionnelle du projet d’ordonnance sur l’organisation interne de l’Hôpital n’est pas conforme aux différents points sur lesquels nous avions avancés lors de notre rencontre du 16 juin 2004.

Comme vous l’aviez vous-même évoqué, l’aval formel de la CME doit être une condition préalable à toute nouvelle organisation hospitalière en pôles. Or ce point ne figure pas dans le projet d’ordonnance.

L’organisation en pôles ne supprime pas l’organisation en services et les chefs de service doivent conserver leurs attributions pour l’organisation des soins dans leur service en cohérence bien évidemment avec le projet médical et le projet de pôle.

Il nous paraît totalement impossible que ces responsables médicaux soient nommés localement en particulier par le directeur et le président de la CME. Comme la majorité des praticiens hospitaliers nous restons très attachés à leur nomination ministérielle et à leur renouvellement éventuel par les directeurs d’ARH après avis des CME et CA de leur établissement.

Or, ni les attributions, ni les modes de nomination des chefs de service ne sont conformes à ces principes dans le projet d’ordonnance.

Quant aux chefs de pôles, comme nous l’avions évoqué très précisément avec vous, il nous paraît souhaitable qu’il soient désignés sur proposition des praticiens du pôle et que leur nomination soit validée par la CME et entérinée par le CA.

Nous comptons sur vous pour faire intégrer au projet de texte ces dispositions tout à fait fondamentales pour la qualité de l’organisation hospitalière et l’efficacité de l’exercice médical à l’hôpital.

Nous sommes dès maintenant dans l’attente de votre réponse et disponibles pour une prochaine rencontre.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Pour le Collectif
Dr Pierre Faraggi

CHG : Confédération des Hôpitaux Généraux

- FNAP - Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux
- SNBH - Syndicat national des biologistes des hôpitaux
- SNMARHNU - Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires
- SPH - Syndicat des psychiatres des hôpitaux
- SYNGOF - Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France
- S.P.F. - Syndicat des psychiatres français

AMUHF : Association des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France

SNPH-CHG : Syndicat National des Praticiens Hospitaliers des Hôpitaux Généraux

UPHP : Union Nationale des Syndicats de Médecins des Hôpitaux Publics

CFE-CGC : Union Syndicale CFE-CGC des Médecins Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires

USP : Union Syndicale de la Psychiatrie



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