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COMMUNIQUE DE PRESSE : ORDONNANCE A REFAIRE !
dimanche 25 juillet 2004

La CHG et le Collectif des Syndicats de Praticiens Hospitaliers viennent de prendre connaissance de l’actuel projet d’ordonnance de réforme hospitalière présenté comme quasi définitif par les Pouvoirs Publics.

Les praticiens que nous sommes ne peuvent se reconnaître dans ce dévoiement institutionnel et déontologique imposé à nos établissements qui va casser les partenariats médico-administratifs équilibrés issus de la loi de 91, supprimer les attributions effectives des chefs de service et défaire ce que nous avons construit de collégialité médicale depuis 1984, particulièrement dans les CHG et les CHS.

A la mesure des difficultés de l’hôpital public d’abord victime de son succès, et qui ne représente pourtant qu’à peine un tiers des dépenses de santé, l’urgence c’est de pouvoir pérenniser les missions de service public et la qualité des soins, c’est d’attirer de jeunes médecins à l’hôpital avec des carrières attractives. Ce n’est pas d’instaurer leur subordination à un ordre gestionnaire et administratif. Ce n’est pas de transformer les médecins en managers. Ce n’est pas non plus de recruter davantage de directeurs.

Depuis maintenant une année nous dénonçons les perspectives catastrophiques pour l’hôpital public et pour la prise en charge des patients de ce projet de nouvelle gouvernance et nous avions eu l’occasion à plusieurs reprises d’exprimer nos critiques et nos propositions au ministre de la santé.
Pour la CHG et le collectif, qui constituent la première représentation des Syndicats de praticiens hospitaliers :

- 1 - La CME ne peut être dépossédée de ses attributions au profit d’un Conseil exécutif médico-administratif piloté par le directeur.
- 2 - L’affectation des Chefs de service doit restée indépendante des pouvoirs locaux et ne peut dépendre que du Ministre.
- 3 - L’organisation en pôles est d’abord une organisation médicale, reflet du projet médical de l’établissement. Comme telle, elle ne peut être décidée que sur proposition (et non après simple avis) de la CME.
- 4 - L’organisation en pôles ne doit pas supprimer l’organisation en services dans leurs attributions actuelles, alors que le projet ministériel les vide de leur substance.
- 5 - Le Chef de pôle doit être désigné sur proposition des praticiens du pôle et sa nomination validée par la CME et entérinée par le CA.

Lors de notre dernière rencontre le 17 juin Philippe Douste-Blazy s’était lui-même engagé devant notre délégation sur plusieurs points susceptibles de mieux garantir la place du médecin à l’hôpital et nous lui en avions donné acte.
De cet engagement ministériel précis nous ne retrouvons presque rien dans le texte d’aujourd’hui ! Il s’agit sûrement d’un oubli qui doit être réparé. Nous nous refusons à imaginer qu’on ait souhaité nous induire en erreur ou qu’un ministre de la république puisse manquer à sa parole . Nous attendons donc une confirmation et une clarification de ces propositions.



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