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Loi d’habilitation : réponse de Bernard Accoyer à Pierre Faraggi
dimanche 13 juin 2004

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le projet de loi relatif à la simplification du droit par lequel le législateur habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnance dans le domaine de la gestion des carrières des praticiens hospitaliers, et je vous en remercie.

L’alinéa 7 de l’article 50 de ce projet de loi permet en effet au Gouvernement de mettre en œuvre le Plan Hôpital 2007 par voie d’ordonnance, en ce qui concerne la modification du cadre budgétaire et comptable, les règles de gestion des directeurs et des praticiens hospitaliers et les règles internes des établissements, notamment la création des pôles d’activité.

Conscient de la nécessité de poursuivre la concertation avec les représentants des praticiens hospitaliers, le Gouvernement a présenté, lors de l’examen de ce projet de loi en séance publique le 10 juin dernier, un amendement retirant les règles de gestion des carrières des praticiens hospitaliers du champ de l’habilitation.

Le Ministre de la santé et de la protection sociale démontre ainsi toute l’importance qu’il attache à l’écoute des personnels hospitaliers, dont l’adhésion est indispensable à la réussite du Plan Hôpital 2007 et, par la même, à l’amélioration de notre système de soin.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Bernard ACCOYER



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