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Dossier retraite : lettre à Ph. Douste-Blazy
lundi 17 mai 2004

Monsieur le Ministre,

La Loi de Santé Publique, sous réserve du résultat des débats encore en cours, devrait prochainement autoriser les praticiens hospitaliers à prolonger leur activité après la limite d’âge qui leur est applicable, dans la limite de trente-six mois maximum.
Dans son état actuel voté par l’Assemblée Nationale et qui paraît peu susceptible de modification, le texte prévoit que cette mesure, souhaitée par beaucoup d’entre nous et défendue par la CHG, s’appliquerait au 1er janvier 2004.

En raison du décalage lié à la date de promulgation définitive de la loi, il nous parait nécessaire que des dispositions conservatoires d’accompagnement prévoient l’aménagement des situations des praticiens atteignant la limite d’âge entre le 1er janvier 2004 et la publication des futurs décrets d’application, en leur permettant de prolonger leur activité à titre transitoire.

D’autre part et plus généralement concernant les retraites, en conformité avec les engagements que nous avions reçus précédemment, nous vous rappelons la nécessité d’organiser un groupe spécifique de concertation sur l’application de la réforme des retraites aux praticiens hospitaliers.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Dr Jean-Claude Pénochet
Secrétaire Général de la CHG



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