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Lettre aux présidents de la CME
jeudi 29 avril 2004

COLLECTIF des Syndicats de Praticiens Hospitaliers

Confédération des Hôpitaux Généraux (CHG) :

Fédération Nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP)

Syndicat National des biologistes des hôpitaux (SNBH)

Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU)

Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)

Membres associés :

Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF)

Syndicat des psychiatres français (SPF)

Association des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France (AMUHF)

Syndicat National des Praticiens Hospitaliers des hôpitaux généraux (SNPH-CHG)

Union Nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics (UPHP)

Union Syndicale CFE-CGC des médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires

Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

CGT Santé Sociaux

FO Services de Santé

CFTC Santé Sociaux

SUD Santé Sociaux

______________________________________

Aux Présidents de CME
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PARIS, le 19 Avril 2004

Madame, Monsieur,

Après avoir promulgué la Tarification à l’activité, censée s’appliquer progressivement sur une période de dix ans, les pouvoirs publics paraissent déterminés à réformer, dès maintenant, toujours par Ordonnance, l’organisation des Hôpitaux. Les difficultés de l’Hôpital Public justifieraient une telle précipitation.

Comme vous le savez, il s’agit pour l’essentiel de mettre en place une nouvelle procédure de financement des établissements, reposant sur une contractualisation par grands secteurs d’activité (pôles de gestion), et de responsabiliser, économiquement, les chefs de ces futurs pôles. La réforme de notre organisation et du rôle de nos instances n’a pour seul objet que de permettre l’application de cette nouvelle procédure.

Nous considérons que ce plan met en cause :

L’élaboration globale de nos projets médicaux d’établissements.
Les prérogatives actuelles de nos CME, expression collégiale des propositions du corps médical, de même que celles du CTE et du CA qui perd sa réelle capacité délibérative.
L’indépendance professionnelle des Praticiens, soumise au primat des impératifs économiques, et des chantages au contrat, d’ores et déjà utilisés dans la procédure dite d’anticipation.
L’essence même du service public hospitalier, garant de l’égalité d’accès de tous à des soins de qualité.

De plus, il risque d’accentuer gravement les clivages entre les différents services, entre les praticiens « de base » et ces nouveaux médecins directeurs, chargés de cautionner, sous l’autorité du Directeur Général, les mesures de répartition budgétaire. Dans les conditions actuelles de manque de médecins et d’infirmières, cette responsabilisation n’aboutira qu’à une gestion de la pénurie.

A nos yeux, ce remède sera pire que le mal…En tout état de cause, une réforme d’une telle ampleur ne saurait s’appliquer sans une véritable concertation.

C’est pourquoi nous vous demandons de prolonger ce débat dans votre hôpital, en convoquant votre collège médical, et en lui faisant connaître l’appel à l’arbitrage de Monsieur le Premier ministre, que nous lui avons adressé. Il parait souhaitable que l’ensemble des praticiens de chaque hôpital puissent exprimer leurs attentes en matière d’évolution de l’hôpital public.

Persuadés de l’importance majeure des enjeux de cette réforme, quelle que puisse être par ailleurs l’opinion de chacun, nous vous remercions de toute l’attention que vous porterez à cette lettre, et vous prions de croire Madame, Monsieur, à l’expression de notre considération distinguée.

Bien confraternellement. Bien solidairement.



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